Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02557
TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/02557 - N° Port
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02557
TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02557
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02557 - N Portalis DB2H-W-B7J-276S Ordonnance du : 11 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pa
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02557
TJ 62160, 18 juin 2025, RG 25/02557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/918 Appel des causes le 18 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02557 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ICP Nous, Mme
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02557
TJ 45234, 3 mai 2025, RG 25/02557
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02557 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEN3 Minute N°25/00602 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Mai 2025 Le 03 Mai 2025 Deva
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02557
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02557
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS N° RG 25/02557 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2Y4Z Acte de Saisine: Assignation - procédure au fond Date de l'acte de Saisine: 11 Juillet 2024 Date de Saisine: 11 Juillet 2024 Nature de l'Affaire: Prêt - Demande en remboursement du prêt Procédure Particulière: San
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02557
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 25/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/02557 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TGY N° de MINUTE : 25/00541 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « LES COTEAUX DE [Localité 10] »
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/02557
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02557 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQRL Minute n° 25/00295 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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