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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02557

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 25/02557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02557 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL7H Nac :53B Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] c/ Madame [E] [L]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02557

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/02557

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02557 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/02557 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BQG DEMANDEUR : M. [B] [F] [Adresse 1] [Localité 1], comparant en personne DEFENDERE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02557

    TJ 67482, 2 juin 2026, RG 25/02557

    N° RG 25/02557 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NODG 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/02557 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NODG Minute n° Copie exec. à : Me Anne-catherine BOUL Me Louise HUBER Le Le greffier Me Anne-catherine BOUL Me Louise HUBER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02557

    TJ 76540, 7 mai 2026, RG 25/02557

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 07 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02557 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBH4 / GG Affaire : [V] / [J] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/02557

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/02557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02557 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG7V NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [Y] épouse [J] [Adresse 1] [Localit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02557

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 25/02557

    N° RG 25/02557 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFP3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 25/02557 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFP3 NAC : 50G Jugement ren

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  • ca other ca_grenoble n° 25/02557

    CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/02557

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02557 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXX3 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laëti

    Lire la décision → Vérifier la source 69a184f5cdc6046d47e9f095
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02557

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/02557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02557 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULTM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Février 2026 S.A. D’HLM MESOLIA C/ , [A], [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe012cdc6046d4732c812
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj88160 n° 25/02557

    TJ 88160, 12 févr. 2026, RG 25/02557

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G N° N° RG 25/02557 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FD5N Minute: 26/00021 CADUCITÉ DU : 12 février 2026 [X] [E] C / Société [1], S.A.S. [Adresse 3], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5],

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02557

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/02557

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02557 - N° Portalis DB2H-W-B7J-237H Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROP

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e54ccdc6046d47f2b862
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02557

    TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 25/02557

    - N° RG 25/02557 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD72P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 26/00022 N° RG 25/02557 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD72P Mme [J] [U] C/ [33] [28] SGC [Localité 21] [16] M. [B] [T] [22

    Lire la décision → Vérifier la source 69868a36cdc6046d474b0d97
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/02557

    TJ 77288, 6 janv. 2026, RG 25/02557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02557 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB6I Affaire : Madame [T] [I] [B] née [C] [V] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Après débats à l

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02557

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/02557

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02557 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZCF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame [Z] PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1f41cdc6046d47142cb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02557

    TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/02557

    la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - 24 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02557 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5OI JUGEMENT N° 25/149 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 694649bc75782d5f06e9a118
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02557

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/02557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/02557 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP53 N° de Minute : 25/2450 [C] [O] c/ PREFET DES YVELINES NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 6914925b4322238c089da1fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02557

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/02557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.S. DECATHLON FRANCE Copie exécutoire délivrée à : M. [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02557 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YQO N°MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138ca88dcb0e97e8ff08b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02557

    TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/02557

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 1] S.D.C. LES TERRASSES DE [Localité 7] (sis [Adresse 3]) c\ [W] [I] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DECISION N° 25/00164 N° RG 25/02557 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIUB DEMANDERESSE S.D.C. LES TERR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00d3bc07170de10e6a6b6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02557

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/02557

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02557 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQOJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02557 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQOJ ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d90da7cb996dcbb348
  • ca other ca_rennes n° 25/02557

    CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/02557

    Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 30 N° RG 25/02557 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6EH (Réf 1ère instance : 24-3051) M. [P] [C] C/ M. [R] [C] Mme [E] [C] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589f5835300816d81626
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02557

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02557

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11/09/2025 N° RG 25/02557 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGQS MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31fefc6c6896192a74369

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1