Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/03022
TJ 62160, 18 juill. 2025, RG 25/03022
Minute n°25/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/03022 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JDR Le 18 Juillet 2025 à 16 H 10 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03022
TJ 30189, 18 juin 2025, RG 25/03022
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03022 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[I] ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03022
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/03022
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-22QK Minute : 25/00727 S.A. CREDIPAR Représentant : Maître Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE &
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