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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02668

    TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02668

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02668 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3APJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2025 à Nous, Marion KOSKAS, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6875495b945766170e36c360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02668

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/02668

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX09] @ : [Courriel 14] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/02668 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZJB Minute : 25/00147 JUGEMENT Du 07 Juillet 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 13] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b58dd7001754d61a34a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02668

    TJ 62160, 25 juin 2025, RG 25/02668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/951 Appel des causes le 25 Juin 2025 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 685c54650a00405eb7422d27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/02668

    TJ 83050, 8 avr. 2025, RG 25/02668

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 13] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/02668 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVAU. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67f574c5bbf04ef7857bd69d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1