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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02754

    TJ 77284, 14 juill. 2025, RG 25/02754

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02754 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71de33e738545ad128e4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02754

    TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 25/02754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/977 Appel des causes le 01 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02754 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68643d4f0bb2f8a66ca64ce2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02754

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02754 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682d61416a233515fb137c03
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02754

    CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 25/02754

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02754 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPRW Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M060 Affaire : M. [S] [W] Représentant : Me Inès PINNA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68257a07f9fa1d9e57f62212
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02754

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 25/02754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie LARTIGUE rectifie le jugement du 17 février 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/07493 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243502fc178212f7e4c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1