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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02821 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02821

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/02821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02821 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LPL N° MINUTE : 12/2025 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb57d33109fd079ace54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02821

    TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 25/02821

    N° RG 25/02821 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 25/02821 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOYI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI S.A.S. 2C ENVIRONNEMENT Le Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 686453930bb2f8a66ca686c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02821

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/02821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02821 - N° Portalis DB3S-W-B7J-257S MINUTE: 25/630 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccceb848dd6814c5cdbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1