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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03906

    TJ 45234, 5 juill. 2025, RG 25/03906

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03906 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHBY Minute N°25/00855 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 05 Juillet 2025 Le 05 Juillet 2025 Devant Nous, Mag

    Lire la décision → Vérifier la source 686c390ddd7001754d62465d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03906

    CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/03906

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/03906 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTUW Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 130 MEE Affaire : Mme [N] [L] Représentant : Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO de la SELARL MARCIANO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE L'ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c3989b52144d0e716555
  • ca other ca_paris n° 25/03906

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03906

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/03906 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK44J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beb9f8541312a816c5ec
  • ca other ca_versailles n° 25/03906

    CA Versailles, 30 juin 2025, RG 25/03906

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03906 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIZM jonction avec RG 25/03923 Du 30 JUIN 2025 ORDONNANCE LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c7315895c7e8bf4544d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03906

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/03906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03906 N° Portalis DB3S-W-B7J-26PP Minute : 753/25 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1