Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02762
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25/793 RG : N° 25/02762 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23OZ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02762
TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/02762
Dossier N° RG 25/02762 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02762 Nous, Virginie B
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ca other ca_versailles n° 25/02762
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/02762
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02762 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFJE Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 01 Juillet 2025 Nous, Fabienne TROUILLER, P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02762
TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 25/02762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/984 Appel des causes le 01 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02762 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02762
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/02762
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/02762 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOUM ______________________ MINUTE N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02762
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02762 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KUC N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le mard
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02762
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ************************ Dossier N° RG 25/02762 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVGB Minute n° : 2025/ 01 AFFAIRE : A.S.L. DES PROPRIETAIRES DE LA CITE LACUSTRE DE [Localité 5] (ASP PG1) C/ [O] [F]
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ca other ca_paris n° 25/02762
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02762 - N° Portalis 35L
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