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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02826

    TJ 62160, 5 juill. 2025, RG 25/02826

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1004 Appel des causes le 05 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02826 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IW6

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02826

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 25/02826

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02826 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBK3 ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 684207e5e1aa44555aaa30f8
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/02826

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/02826

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6 Affaire : N° RG 25/02826 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y4Y Numéro de minute : 25/00316 Monsieur [M] [D] Représentant : Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 C/ Société SCCV LOT D [Localité 3] OUEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b5e3a9d5adc26061dc93
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/02826

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/02826 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26AP MINUTE:25/640 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président e

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5502fc178212f7cb4a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02826

    TJ 67482, 28 mars 2025, RG 25/02826

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/02826 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOYV Le 28 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7230b71e5a74b6b148376

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1