Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02826
TJ 68224, 15 juin 2026, RG 25/02826
N° RG 25/02826 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSLW Madame [M], [T], [W] [J] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02826 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSLW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02826
TJ 92050, 9 juin 2026, RG 25/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/02826 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3MTA N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [Z] [H] [Q] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF I
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/02826
TJ 69123, 8 juin 2026, RG 25/02826
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES,
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ca other ca_montpellier n° 25/02826
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/02826
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02826 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVTD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 24/00515
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tj ARA - Orientation en ARA tj49007 n° 25/02826
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/02826 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFHW JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats avons rendu la décision dont
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/02826
TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 25/02826
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02826 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JV56 AFFAIRE : [E] [K] [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Madame [K], [X] [E] veuve [M] née le 29 Janvier 1951 à NANCY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02826
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Greffière Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 Mars 2026 à Me Valerie BARDI Le ...........................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02826
TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/02826
N° RG 25/02826 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTQU Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 25/02826 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTQU Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [M]
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02826
TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 25/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02826 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIZY Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [F] [J] [D] [B] [E] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02826
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/02826
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA N° RG 25/02826 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AU4 Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT S.N.C. [O] [Q] C/ [J] [M] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02826
TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/02826 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXZ6 Minute : 26/00105 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société SILENE C/ [R] [J], [L] [E] Copies certifiées conformes Société SILENE Monsieur [R] [J] Madame [L] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02826
TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 25/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/02826 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLWE Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tri
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tj Expertise tj13001 n° 25/02826
TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 25/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 12 Janvier 2026 ROLE : N° RG 25/02826 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX3C AFFAIRE : C/ S.A.R.L. [Adresse 5] GROSSES délivrées le à Maître Edouard ICHON de la SELAS CABINET EDOUARD ICHON, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENC
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02826
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/02826 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SID PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02826
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/02826
DOSSIER N° RG 25/02826 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26HA Jugement du 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 3 PETITE RUE DES FEUILLANTS 69001 LYON C/ [C] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DREZET (T.485) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI
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ca other ca_versailles n° 25/02826
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/02826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02826 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFO3 AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT SAVOIR-FAIRE C/ [X] [V] [I] ... Décision déférée à la co
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ca other ca_amiens n° 25/02826
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/02826
ARRET N°365 Société [16] C/ [Adresse 8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [16] - [Adresse 8] - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02826
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02826 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICNV JUGEMENT du 14/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [T] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02826
TJ 26362, 27 oct. 2025, RG 25/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02826 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUWB AFFAIRE : [Y] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christelle AMIRIAN Me Géraldine MERLE Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, a
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ca other ca_orleans n° 25/02826
CA Orleans, 26 sept. 2025, RG 25/02826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 SEPTEMBRE 2025 Minute N°937/2025 N° RG 25/02826 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJCY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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