Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01692
TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 25/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01692 - N° Portalis DB22-W-B7J-THP3 N° de Minute : 25/1920 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [Z] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01691
TJ 78646, 20 juill. 2025, RG 25/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01691 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPZ N° de Minute : 25/1619 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Z] [I] NOTIFICATION par courriel contre ré
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01684
TJ 78646, 20 juill. 2025, RG 25/01684
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Eric MADRE Dossier n° N° RG 25/01684 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPS N° minute : 25/1612 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et s
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01690
TJ 78646, 20 juill. 2025, RG 25/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01690 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPY N° de Minute : M. le Directeur du Société INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE c/ [K] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01683
TJ 78646, 19 juill. 2025, RG 25/01683
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01683 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPR N° de Minute : 25/1611 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 8] [Localité 9] c/ [K] [D] NOTIFICAT
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01679
TJ 78646, 19 juill. 2025, RG 25/01679
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01679 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPF Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Elodie LANOË Dossier n° N° RG 25/01679 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPF N° minute : 25/ 1608 ORDONNANCE STATUANT
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01680
TJ 78646, 19 juill. 2025, RG 25/01680
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01680 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPN Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── ──── Cabinet de MADRE Eric Dossier n° N° RG 25/01680 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPN N° minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UN
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 22/00151
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 22/00151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT SUR CONTESTATION DE SURENCHERE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 22/00151 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4D3 Code NAC : 78A ENTRE S.C.I. SYNERGIE IDF, société civile immobilière, immatriculée au Regis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00363
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/00363
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00363 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LT JUGEMENT DU : 18 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [G] [F] DEFENDEUR(S) : [B] [P] exécu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01674
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01674 - N° Portalis DB22-W-B7J-THMR N° de Minute : 25/1603 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [S] [I] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 20/00033
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 20/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 20/00033 - N° Portalis DB22-W-B7E-PI6T Code NAC : 78A ENTRE S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, so
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00036
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4RG Code NAC : 78A ENTRE S.A. BPE (anciennement dénommée BANQUE PRIVEE EUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01640
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01640 - N° Portalis DB22-W-B7J-THAZ N° de Minute : 25/1569 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [U] [Z] [M] NOTIFICATI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01642
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/01642
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01642 - N° Portalis DB22-W-B7J-THBA N° de Minute : 25/1571 M. le PREFET DES YVELINES c/ [P] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01673
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01673 - N° Portalis DB22-W-B7J-THMP N° de Minute : 25/1602 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [D] [E] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/05686
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 23/05686
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 23/05686 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR7N DEMANDEUR : Madame [P] [D] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Ma
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 22/01252
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 22/01252
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 22/01252 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN7O DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] [P] [O] né le [Date naissance 10] 1960 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 15] [Adre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01643
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/01643
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01643 - N° Portalis DB22-W-B7J-THBL N° de Minute : 25/1572 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [U] [W] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01641
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01641 - N° Portalis DB22-W-B7J-THA7 N° de Minute : 25/1570 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [U] [R] NOTIFICATION p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00400
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00400 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAIM ORDONNANCE DE REFERE DU : 18 Juillet 2025 MINUTE : [O] [I] C/ [M] [D] exécutoi
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