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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/02850

    TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 25/02850

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 08 Juillet 2025 N° RG 25/02850 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPC2 Epoux [D] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 1 co

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb68e72b5e5e648cb23ec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02850

    TJ 30189, 6 juin 2025, RG 25/02850

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02850 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBMB ORDONNANCE DU 06 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68435964de8a05cb082b6cac

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