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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02849 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/02849

    TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/02849

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 17 Juillet 2025 N° RG 25/02849 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPJ3 Epoux [F] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 687e888a41388e7853abf9df
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02849

    TJ 62160, 6 juill. 2025, RG 25/02849

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1015 Appel des causes le 06 Juillet 2025 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 686c264fdd7001754d62084e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02849

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/02849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02849 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I3C Minute n° 25/ 278 DEMANDEUR Madame [K] [Z] née le 07 Mars 1979 au MAROC demeurant [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8b5dbd1b5d65c04b6e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02849

    TJ 30189, 6 juin 2025, RG 25/02849

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02849 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBL6 ORDONNANCE DU 06 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68435964de8a05cb082b6ca4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1