Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02849
TJ 59350, 15 juill. 2026, RG 25/02849
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02849 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/02849 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FNZ DEMANDERESSE : Mme [R] [M] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], compa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02849
TJ 31555, 30 juin 2026, RG 25/02849
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/02849 N° Portalis DBX4-W-B7J-UNRZ JUGEMENT N° B DU : 30 Juin 2026 S.A. [Adresse 4] C/ [W] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL DECKER Expédition
-
ca other ca_toulouse n° 25/02849
CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 25/02849
20/05/2026 ORDONNANCE N° 26/96 N° RG 25/02849 N° Portalis DBVI-V-B7J-RE3F Décision déférée du 12 Juin 2025 TJ [Localité 1] 22/03414 REJET DEMANDE IRRECEVABILITÉ RADIATION DU RÔLE DE L'APPEL INTERJETÉ
-
tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/02849
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/02849
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/02849 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR25 Expédition délivrée en LRAR à SCI LOMABER Expédition délivrée en LRAR à SASU EN
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/02849
TJ 37261, 26 mars 2026, RG 25/02849
Minute n° : 26/00463 N° RG 25/02849 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWKP Affaire : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT AUDIENCE DU 26 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°° Nous, Monsieur G. COUDASSOT-BERDUCOU, Juge de la Mise en Etat, en application des dis
-
ca other ca_colmar n° 25/02849
CA Colmar, 24 mars 2026, RG 25/02849
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 24 Mars 2026 N° RG 25/02849 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISTL Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [U] [K] [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR A
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02849
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/02849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/02849
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02849
TJ 26362, 5 mars 2026, RG 25/02849
N° RG 25/02849 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVMY N° minute : Copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à la SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] né le 09 Décembre 1990 à [Localité
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02849
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [I] PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00154 N° RG 25/02849 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUG5 AFFAIRE : Société [I] HABITAT MEDITERRANEE C/ [D] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [G] [D] délivrées le ORDONNANCE DE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02849
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02849
DOSSIER N° RG 25/02849 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26OE Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [N] [E] [R] [D] épouse [E] C/ [O] [K] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MOULIN (T.896) Expédition délivrée à : Me ZABAD-BUSTANI (T.3298) TRIBUNAL JUD
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02849
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/02849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° R.G. : 25/02849 N° Portalis DB3R-W-B7J-2MWG N° Minute : AFFAIRE S.A.S. KINVENT BIOMECANIQUE C/ [G] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. KINVENT BIOMECANIQU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02849
TJ 68224, 9 févr. 2026, RG 25/02849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02849 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQZE Section 2 CG République Fr
-
ca other ca_pau n° 25/02849
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 25/02849
N° 26/398 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/02849 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIIR APPELANTE Mme [B] [D] Représentant : Maître Grégory DEL REGNO de la SELARL MONTAGNÉ - DEL REGNO ASSOCIÉS, avocat au barreau
-
ca other ca_rouen n° 25/02849
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/02849
N° RG 25/02849 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA6B COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00219 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 11 juillet 2024 APPELANT : Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Lo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02849
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/02849
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 P
-
tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/02849
TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/02849
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/02849 N° Portalis DBX4-W-B7J-UNRZ JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. [Adresse 7] C/ [J] [L] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties en LRAR Le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02849
TJ 31555, 30 déc. 2025, RG 25/02849
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 72A N° RG 25/02849 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGH2 JUGEMENT N° B DU : 30 Décembre 2025 Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS VD IMMO - CABINET MART
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02849
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/02849
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02849 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS4M N° de Minute : 25/2730 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/[X] [B] NOTIFICATION p
-
ca other ca_versailles n° 25/02849
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 25/02849
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02849 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFQN Le 09 Décembre 2025 Nous, Marina IGELMAN, Conseillère de la mise en état, assistée de Rosanna VALETTE, Greffière, saisis de l'appel inscrit au greffe sous le N
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02849
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02849
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02849 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJWB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles