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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02861 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02861

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/02861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Juin 2025 MINUTE : 25/650 RG : N° RG 25/02861 - N° Portalis DB3S-W-B7J-232Q Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A

    Lire la décision → Vérifier la source 6864226a0bb2f8a66ca5eeb3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02861

    TJ 45234, 16 mai 2025, RG 25/02861

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02861 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE6S Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f47b2a8fb67db7b4969d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02861

    TJ 67482, 31 mars 2025, RG 25/02861

    Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/02861 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO3D Le 31

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb09825fbe76c70ecf37d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1