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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00044

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00044

    MINUTE N° N° RG 25/00044 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3I3 S.A. d’[Adresse 8] C/ Madame [K], [D], [O] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f360fd93c2d1757f7d78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00044

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00044 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWK5 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [L] [Z] DEFENDEUR(S) : S.A.R.L. AVIVA AUTO, Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e4e74401da7f359363
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00044

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00204 Nature : 88G N° RG 25/00044 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFBE [N] [J] c/ [1] Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59869da368950469674e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00044

    TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWJV N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [S] [O] [T] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea64941388e7853ac53a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00044

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLEA Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 69856974cdc6046d4721982d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00044

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 133/2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7U3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Juillet 2025 M. [E] [U] Représenté par Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b2ed395d6ba9f2a41df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00044

    TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4NG ------------------------------- [B] [Y] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur, [X] [C], né le 11/02/2015 (NIR [Numéro identifiant 1]). [N] [C] es qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebe4772b5e5e648cb5fde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00044

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CUAB JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.P. LA BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d5a2273490db107a24
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00044

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/00044

    Minute N° 25/00222 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D2

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e054d33109fd079b48e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00044

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKWK Date : 01 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [E], [T], [H] [G] né le 17 Décembre 1935 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1d66dd7001754d61ea16
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00044

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAF3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0f72b5e5e648cbf906
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00044

    TJ 50147, 30 juin 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3IB MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me KRAGEN Copie certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e578d33109fd079b58f8
  • tj Se déclare incompétent tj36044 n° 25/00044

    TJ 36044, 27 juin 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5TL Minute n°25/00002 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [R] née le [Date naissance 4] 1992 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6986286fcdc6046d473b9cf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00044

    TJ 73065, 26 juin 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW6Y DEMANDEUR : La Société AXA BANQUE FINANCEMENT, S.A. dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursui

    Lire la décision → Vérifier la source 689667450279fffe8433bedc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00044

    TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00044

    Minute n° RG N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTZA Nature de l'affaire : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES PRO 78 C/ [Y] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a240cdc6046d47f01a27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00044

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7HU S.A. BOURSORAMA BANQUE C/ [V] [U] [S] [T] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu

    Lire la décision → Vérifier la source 6865983072b7e1b6bf1e0dcb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00044

    TJ 55029, 18 juin 2025, RG 25/00044

    Minute N° 25/29 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2ZJ [D] [E] C/ [M] [W] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92889de0ebe408da9abe5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00044

    TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00044

    N° minute :2025/136 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3L6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [T], demeurant 51, rue de Nancy - 54390 FROUARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 685471e3f58c06bf6013982c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00044

    TJ 97411, 17 juin 2025, RG 25/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7YD MINUTE N° : 25/00084 COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6852ec213dab2c52f5489f5a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00044

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 17 Juin 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OINY 78A Jugement rendu le 17 Juin 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5ff5dbd1b5d65c0aa7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1