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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00031

    TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 18 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ57 N° de minute : 25/625 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0af632dbfd85c112eab4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00031

    TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKWW Minute : 57/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 18 Juillet 2025 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [L] [K] épouse [F] Expédition revêtue de la formu

    Lire la décision → Vérifier la source 688279075f09f7fee0efcd3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00031

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00031

    N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XN4 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thomas GOUDOU, avocat au barreau de VANNES à : DEFENDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966af68e27f214e9305f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00031

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 25/00031

    N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NITA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00527 N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NITA Copie : - aux parties en LRAR M. [G] [Z] ([7]) [8] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Amine MOUHEB Le : Pour le Greffier Me Amine

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb18b41388e7853ac6f7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00031

    TJ 50129, 15 juill. 2025, RG 25/00031

    DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2LJ MINUTE N° : 25/00058 AFFAIRE : S.A.R.L. LABEL E-COMMERCE C/ S.A.S. MASTELLOTTO, S.C.P. [S] [J], S.A.S. PHILIPPE TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2025 Par David ARTEIL, P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00031

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00031

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[I] Minute JCP n° 292/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P], [X], [S] [V] demeurant [Adresse 1]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00031

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00031

    Expéditions à : Synergie Huissiers 13 Aux parties Grosse à : -Me Maxime PLANTARD -Me Jean-pierre TERTIAN Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBM AFFAIRE : S.A.R.L. AUTO TRADING / [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00031

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 25/00031

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DN6F AFFAIRE : [B] [M] C/ Compagnie d’assurance AFI ESCA 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 10 juillet 2025 à Me STAROS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00031

    TJ 02691, 10 juill. 2025, RG 25/00031

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C46O copie exécutoire + copie le à Me Christophe BEJIN Me Francis SONCIN deux copies au service des expertises copie dossier

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00031

    CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 25/00031

    Ordonnance n 44/2025 --------------------------- 10 Juillet 2025 --------------------------- N° RG 25/00031 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKCO --------------------------- [H] [X], [O] [I] épouse [X] C/ [F] [L], [R] [J] épouse [L] --------------------------- R E P U B L

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b82123db6632de31724
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj21231 n° 25/00031

    TJ 21231, 10 juill. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1ère CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE RÉSOLUTION DU PLAN AFFAIRE : S.C. [R] N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3EA lié à RJ Minute n° : -------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 687022feb8daa57c7f679651
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00031

    TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DJNI NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], greffière, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69864361cdc6046d47456b39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00031

    TJ 49007, 8 juill. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS ([Adresse 8]) N° RG 25/00031 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZFN JUGEMENT du 08 Juillet 2025 Minute n° S.A. CGLE RCS n° 303 236 186 C/ [T], [H], [O] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BORDIEC Copie conforme - M. [L] Copie dossier

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj16015 n° 25/00031

    TJ 16015, 8 juill. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 23] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F56S N° minute : 68 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6871567fd395d6ba9f2a1636
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00031

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESS6 Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PET

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc0dd7001754d61ac60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00031

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00031 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6S Minute : 25/098 JUGEMENT DU 04/07/2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [Z] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6584a2273490db108dde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00031

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00031

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7NX MINUTE N° : 25/00043 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b209b195da062e04eb0d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00031

    TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [E] [R] [Z] / [L] [M], [N] [F] épouse [S] N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FW7X Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00031

    TJ 19031, 2 juill. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C36S JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° RP 21 NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 686c40c9dd7001754d625eda
  • tj Accorde une provision tj15014 n° 25/00031

    TJ 15014, 2 juill. 2025, RG 25/00031

    02 Juillet 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDGC N° de MINUTE : 25/45 63A [U] [T] [J] C/ [H] [F] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CANTAL exécutoire et expédition à 1. Me Laurent LAFON expédition à M. [H] [W] PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CANTALDOSSIER le 02

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1