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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00961

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00961

    N° RG 25/00961 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCFX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00961 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCFX NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL CABINET BGL AVOCAT à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc8dd7001754d6255ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00961

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/00961

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2URG AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE DE L’HOTEL PART DIEU C/ S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A.S. ON TOWER FRANCE, S.A.S. CELLNEX FRANCE, S.A.S. TOTEM FRANCE, E.P.I.C. EAU DU [Localité 30] [Localité 31] - LA REGIE, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d010a00405eb741d5a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00961

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00961

    N° RC 25/00961 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [K] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 juin 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c75b34a5cb0e489592b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00961

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00961 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DGF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e5e8f105e58d1ae5e3e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00961

    TJ 13055, 25 mai 2025, RG 25/00961

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00961 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OFH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4247860dd6c223b104c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00961

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 63D N° RG 25/00961 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3TE JUGEMENT N° B DU : 22 Mai 2025 [I] [X] C/ S.A. BOURSORAMA, prise en la personne de son Directeur général y domicilié en cette qualité. Expédition rev

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ea416b8b4c741e146ebe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00961

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00961 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7efadd4fa92cae32de02
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/00961

    TJ 94028, 2 mai 2025, RG 25/00961

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00961 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWUJ / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [U] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6815179a81a9051a41bcea3b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00961

    TJ 91228, 24 mars 2025, RG 25/00961

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [A] [Z], N° dossier: N° RG 25/00961 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2YZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bd63f917116c2a9c391d
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00961

    TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00961

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00961 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7U MINUTE N° RG 25/00961 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7U ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 04 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67a264010a87e48916eb4707

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1