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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00123

    TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKW7 Minute : 249/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 [H] [F] C/ [X] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 688279065f09f7fee0efcd25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00123

    TJ 97411, 17 juill. 2025, RG 25/00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB2U NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR M. [K] [V] [Y] [C] [Adresse 4] [Adresse

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00123

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQCW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé CHOUMER FROGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 380 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [O] [T], [M] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c7e11322f258e1c317
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 25/00123

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 23] [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 7] N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI3I MINUTE n° 25/150 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00123

    TJ 2b033, 11 juill. 2025, RG 25/00123

    AG / CA / PA MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLH5 NATURE DE L’AFFAIRE : 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00123

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00210 Nature : 88M N° RG 25/00123 N° Portalis DBWV-W-B7J-FG2T [R] [Y] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le par AR signé l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00123

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00123

    RE F E R E N° Du 11 juillet 2025 N° RG 25/00123 N° Portalis DBYC-W-B7J-LOM5 54G c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Benjamin THOUMAZEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU, Me Benjamin THOUMAZEAU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00123

    TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 25/00123

    N° MINUTE : 2025/298 N° R.G : 25/00123 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGUX DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [G], [L] [T], [H], [M] [I] ---------- AVOCATS : la SELARL THESA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE CHAMBRE CIVILE JUGEM

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00123

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00123 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7W3C N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00123

    CA Poitiers, 8 juill. 2025, RG 25/00123

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale Ordonnance n° 35 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 25/00123 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGYV Établissement Public [Adresse 5] DE LA VENDÉE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Ourida DERRO

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c93d3976f57d00d3146
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00123

    TJ 73065, 8 juill. 2025, RG 25/00123

    DOSSIER N° RG 25/00123 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 8 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88e6a2273490db10fda1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00123

    TJ 85194, 4 juill. 2025, RG 25/00123

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2SB AFFAIRE : [W] [N], [V] [R], [O] [L], [T], [S] [Z] épouse [R] C/ [Y] [N] [U] [P], [M] [X]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00123

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWWA ORVITIS C/ M. [W] [E] Mme [V] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR: [Adresse 8

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00123

    TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQVM ============== Ordonnance n° du 04 Juillet 2025 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQVM ============== S.D.C. RÉSIDENCE LE CINQ C/ Société 3MDV, Mutuelle L’AUXILIAIRE, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BOUYGUES IMMOBILIER, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 686824ea4965b5d9df31a39d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00123

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAVM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00123

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00123

    Minute n° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPCM JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société CETELEM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68684bd44965b5d9df3291b1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00123

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00123

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUBK AFFAIRE : S.A.S. SERVICES ENERGY C/ [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00123

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/00123

    Minute N° 25/00239 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F4Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e04fd33109fd079b4839
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 25/00123

    TJ 81004, 1 juill. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ----------- N°: N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBB6 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence de

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  • tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 25/00123

    TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 25/00123

    ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDERESSE S.C.I. [L] & [D], immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e04fd33109fd079b484a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1