Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02783
TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 25/02783
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02783 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BHQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02783
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ardavan FAHANDEJ SAADI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02783 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K2H N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02783
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 25/02783
N° RG 25/02783 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVN TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/02783 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVN Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Emmanuel JUNG Expédition à [R] [P] [O] [M] [L] le Le Greffier
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