Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00672
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/482 N° RG 25/00672 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUT M. [T] [V] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00672
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00672
N° RG 25/00672 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5H5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5H5 NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sabrina VIDAL à Me Corinne DURSENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme
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ca other ca_dijon n° 25/00672
CA Dijon, 8 juill. 2025, RG 25/00672
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00672 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVTC Affaire : Décision , origine Juge commissaire de DIJON, décision attaquée en date du 13 Mai 2025, enregistrée sous le n° APPELANTE S
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ca other ca_nimes n° 25/00672
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 25/00672
Ordonnance N°625 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUH5 Recours c/ déci TJ [Localité 6] 07 juillet 2025 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2025 Nous, Mme Marine KARSEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00672
TJ 62119, 7 juill. 2025, RG 25/00672
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IREF AFFAIRE : Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA S.A.BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00672
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00672 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FAN 2 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Maître Marjorie RODRIGUEZ de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON à Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débat
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ca other ca_metz n° 25/00672
CA Metz, 4 juill. 2025, RG 25/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00672
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00672
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00672 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLPB du 13 Juin 2025 M.I 25/00000636 N° de minute 25/00926 affaire : [R] [L] épouse [A] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, [G] [V], Compagnie d’assurance MUTUELLE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00672
TJ 57631, 10 juin 2025, RG 25/00672
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXLR Minute n° 25/705 ORDONNANCE Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00672
TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00672
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00212 Dossier : N° RG 25/00672 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQVZ ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L
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ca other ca_versailles n° 25/00672
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/00672
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00672 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7TB Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 27 Mai 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président fa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00672
TJ 77284, 22 mai 2025, RG 25/00672
- N° RG 25/00672 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD647 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 25/00672 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD647 -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00672
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 25/00672
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00672 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NROP L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00672
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me GUILLE
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ca other ca_douai n° 25/00672
CA Douai, 11 avr. 2025, RG 25/00672
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00672 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEYY N° de Minute : 677 Ordonnance du vendredi 11 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [E] né le 01 Décembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00672
CA Aix Provence, 7 avr. 2025, RG 25/00672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUWM Copie conforme délivrée le 07 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00672
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00672 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QWSX CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00672
TJ 59350, 30 mars 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM
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ca other ca_paris n° 25/00672
CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/00672
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/00672 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTIK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2024 Date de saisine : 13 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00672
CA Orléans, 2 mars 2025, RG 25/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 MARS 2025 Minute N° N° RG 25/00672 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFM3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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