Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/01490
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 24/01490
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 17 Juillet 2025 N° RG 24/01490 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXRD Epoux [U] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01490
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01490
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01490 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGM Contentieux de la protection MINUTE N°25/00143 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.A.S. [N] C/ [M] [U] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01490
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01490 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3JU Section 3 République Fra
-
ca other ca_pau n° 24/01490
CA Pau, 11 juin 2025, RG 24/01490
CF/HB Numéro 25/01770 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 Juin 2025 Dossier : N° RG 24/01490 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3LF Affaire : Syndicat des copropriétaires de la Résidence.[7] C/ S.A.S. FONCIA BOLLING LE BATIMENT S.C.I. BEAU RIVAGE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01490
TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01490 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUPT Service [5] [S] [G] c / [R] [P] NT JUGEMENT du CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Stéphany H
-
ca other ca_amiens n° 24/01490
CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/01490
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. SAINT LOUIS SUCRE copie exécutoire le 28 mai 2025 à Me HEMBERT Me PIALOUX LDS/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2025 *********************************
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01490
TJ 13108, 26 mai 2025, RG 24/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00055 DOSSIER : N° RG 24/01490 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMBN JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [G] divorcée [R] née le 17 Octobre 1961 à ARLES (13200) 18 avenue de Hongrie 13200 ARLES
-
ca other ca_grenoble n° 24/01490
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 24/01490
N° RG 24/01490 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG3I C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA-AVOCATS Me Marine FARDEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01490
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/01490
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01490 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEEN Minute n° 379/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01490
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01490
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01490 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPIB AFFAIRE : [3] / [U] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01490
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01490
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01490 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTEW AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 11] C/ S.A. SMA, S.A.S. QUALI DIVERSIFICATION, anciennement QUALICONSULT, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01490
TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 24/01490
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01490 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5IY DOSSIER : N°N° RG 24/01490 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5IY CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
-
ca other ca_reims n° 24/01490
CA Reims, 25 févr. 2025, RG 24/01490
ARRET N° du 25 février 2025 N° RG 24/01490 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRQB [M] c/ S.A. CAIXABANK Formule exécutoire le : à : Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU- ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE AR
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01490
TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01490
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01490 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2VU du 04 Février 2025 M.I 25/00000086 N° de minute affaire : [U] [X] [Y], représentée par sa mère Madame [B] [Y], [B] [Y], en son nom personnel et en qualité de t
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01490
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 24/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/01490 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXCS AFFAIRE : [D] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01490
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/01490
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVV Minute : 25/00032 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau des HAU
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01490
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01490
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01490 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL37 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.A. NIO 3 IMMO 3 C/ S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE, S.A.M
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01490
TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 24/01490
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01490 - N° Portalis DB2E-W-B7I-
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01490
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/01490
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTTX Minute n°: 24/03161 S.C.I. ECOLEM Représentant : Me Randolph GINS, avocat au barreau de PARIS, C/ Monsieur [V] [D] ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01490
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01490
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01490 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles