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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2628 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00744

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00744

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00744 - N° Portalis DB22-W-B7I-STWV DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Essadia PEPIN D’ALBIERES, substituant Me Christian PAUTONN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00745

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00745

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00745 - N° Portalis DB22-W-B7I-STW4 DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 2] [Localité 7] repréentée par Me Essadia PEPIN D’ALBIERES substituant Me Christian PAUTONNIE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00015

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00015 - N° Portalis DB22-W-B7J-S533 ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 S.C.I. [G] C/ [Y] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5c249b152198e7ffe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00599

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00599

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00599 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPSJ DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE DE SOFINCO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cyril DE LA FARE de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5b249b152198e7ffe2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04157

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 25/04157

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/04157 - N° Portalis DB22-W-B7J-THR5 MINUTE : 25/ DEMANDEUR Monsieur [O] [T] [C] né le [Date naissance 2] 194

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01697

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 25/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01697 - N° Portalis DB22-W-B7J-THQV N° de Minute : 25/1625 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 11] c/ [V] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01438

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 23/01438

    Pôle social - N° RG 23/01438 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVEA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [L] [M] - Me Gérald PANDELON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00110

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 24/00110

    Pôle social - N° RG 24/00110 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ST Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Bruno LASSERI - Société [4] [Localité 6] [5] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01678

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01678 - N° Portalis DB22-W-B7J-THOV N° de Minute : 25/1607 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [I] [L] NOTIFICATION

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01661

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 25/01661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01661 - N° Portalis DB22-W-B7J-THFX N° de Minute : 25/1590 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] QUESNAY c/ [L] [X] [Z] NOTIFI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01193

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 24/01193

    Pôle social - N° RG 24/01193 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIMX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [U] [R]-[J] - CPRP - Me Carole-anne GREFF - Me Corinna KERFANT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01694

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 25/01694

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01694 - N° Portalis DB22-W-B7J-THP7 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 21 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01650

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 25/01650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01650 - N° Portalis DB22-W-B7J-THDC N° de Minute : 25/1579 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [Y] [C] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae241388e7853ac0093
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01423

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 24/01423

    Pôle social - N° RG 24/01423 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLUJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [J] [E] EP [R] - Me Laurence COHEN BARRALIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae141388e7853ac0064
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01543

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 25/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01543 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGKM N° de Minute : 25/1450 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [J] [Z] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae041388e7853ac0046
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01651

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 25/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01651 - N° Portalis DB22-W-B7J-THDD N° de Minute : 25/1580 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [I] [Y] [S] NOTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ade41388e7853abfffb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00784

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 24/00784

    Pôle social - N° RG 24/00784 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA HAUTE GARONNE - Me Catheline MODAT- N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ade41388e7853abffe0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00125

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 24/00125

    Pôle social - N° RG 24/00125 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2WI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [U] - CPRPF [9] - Me Corinna KERFANT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 21 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8add41388e7853abffc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00190

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 24/00190

    Pôle social - N° RG 24/00190 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3PH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [E] - CPAM DES YVELINES -Me MIGAT-PAROT Pauline,avocat N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01531

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 25/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01531 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGC3 N° de Minute : 25/1468 M. le PREFET DES YVELINES c/ [I] [R] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1