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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00200

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 25/00200

    N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWD Minute n° ☐ Copie exec. à : Me David

    Lire la décision → Vérifier la source 68796b8f64dcbd881becf720
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00200

    TJ 97411, 17 juill. 2025, RG 25/00200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEZC NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. MERCIALYS, immatriculée au R

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00200

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00200

    N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQT2 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [F] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c7e11322f258e1c333
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97120 n° 25/00200

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00200

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKS2 Page sur6 Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00303 AFFAIRE : [P] [E] C/ [R] [O] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Marie-julianne GUEREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITR

    Lire la décision → Vérifier la source 6958565575782d5f069a85a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00200

    TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 25/00200

    N° MINUTE : 2025/299 N° R.G : 25/00200 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGUV DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : Association [3] , UNE MAIN , UNE VIE C/ [T] [R] ---------- AVOCATS : Me Sandra ADONIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE : L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00200

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00200

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZHB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00200

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00200

    Minute n° N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQJS JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 3] comparant Madame [V] [G], demeurant [Adresse 4] comparante DÉFENDEURS : Madame [B] [T], demeurant [Adresse 5] non

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00200

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00200

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJF5 Minute REF n° 278/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00200

    TJ 37261, 9 juill. 2025, RG 25/00200

    MINUTE N° : 25/00736 JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 N° RC 25/00200 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort SARL COCOON ET : [X] [D] [S] [D], caution solidaire Débats à l'audience du 22 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : Me CARLE Copie à : Madame [D]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00200

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [C] [Y] c/ Dr [M] [T] N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYDU Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexis TUPINIER - 117 ORDONNANCE DU : 09 JUILLET 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

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  • ca other ca_dijon n° 25/00200

    CA Dijon, 8 juill. 2025, RG 25/00200

    S.C.I. COUDZ C/ [N] [C] entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro [Numéro identifiant 4] exerçant son activité professionnelle sous le nom commercial R.A.I ELECTRICITE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcb42abc72c5727a02f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00200

    TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/00200

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPVX DEMANDEUR : Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE : SOCI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00200

    TJ 61001, 4 juill. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFM ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04/07/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385,394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 686819aa4965b5d9df3142b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00200

    TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00200

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUWG Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 à Me SEBAL Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me SEBAL EXPERTISE délai 3 m

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00200

    TJ 51454, 2 juill. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCVK Nature affaire : 30B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ourouk ALNEJEM, Greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477564dcbd881bec89b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00200

    TJ 08105, 30 juin 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUOY Minute Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2240965901b97dbeab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00200

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCNE MINUTE N° : 25/00148 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2533195da062e04f713d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 25/00200

    TJ 58194, 27 juin 2025, RG 25/00200

    NAC : 53B N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKMG S.A. coopérative de banque populaire à capital variable BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, prise en la personne du Président et des Vice-Présidents de son Conseil d’Administration en exercice Rep/assistant : Maître Gilda LIMONDIN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6986410ccdc6046d47453ef8
  • tj Renvoi à une autre audience tj56260 n° 25/00200

    TJ 56260, 27 juin 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWVZ ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, dans l’instance N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWVZ par Elodie GALLOT-LE GRAND, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 686597b572b7e1b6bf1e0b0a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00200

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me Jean DE VALON Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b054b52e4d6bdfffb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1