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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00374
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00374 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7VQ JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 17] DEFENDEUR(S) : [K] [S]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00391
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00391
/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00391 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAEK JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES DEFENDEUR :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00414
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 8] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00414 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA3D JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 13] DEFENDEUR(S) : [C] [H]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00092
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00092
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00092 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZS6 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. d’[Adresse 11] DEFENDEUR : [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00317
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00317
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00317 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AL JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) : [A]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00237
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00237
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE 20 Avenue de la République 78200 MANTES LA JOLIE civil.tprx-mantes-la-jolie@justice.fr ☎ : 01.30.98.14.00 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4IW JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00709
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00709
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00709 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSSN DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00639
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00639
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00639 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQYZ DEMANDEUR : S.C.I. BK IMMO [Adresse 4] [Localité 2] représentée par M. [Y] [B], gérant DEFENDEURS : Monsieur [Z] [D] [Adresse 3] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00095
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00095
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00095 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXWR DEMANDEURS : Monsieur [T] [C] [Adresse 1] représenté par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 179 Madame [A] [H] ép
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 25/00278
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00278
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00278 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5DO JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. FONCIERE DI 01/2003 DEFENDEUR(S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00198
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00198 - N° Portalis DB22-W-B7J-S22C JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société EMMAUS HABITAT DEFENDEUR : [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00390
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00390
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00390 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAEH JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 11] DEFENDEUR : [C] [L]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00404
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00404 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAPK JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 8] DEFENDEUR(S) : [F] [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06469
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 23/06469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JUILLET 2025 N° RG 23/06469 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVFO Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [L], [Y] [W] née le 16 Mars 1950 à [Localité 5] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Dominique REGNIER, avocat p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00329
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00329
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00329 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MI JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [X] [C] DEFENDEUR(S) : [M] [H], [U] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00756
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00756
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00756 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIR DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01658
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01658 - N° Portalis DB22-W-B7J-THEY N° de Minute : 25/1587 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [F] [G] NOTIFICATION p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00014
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00014
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXQI DEMANDEURS : Mme [K] [V] [Adresse 3] représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES M. [G] [L] [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00393
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00393 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAEO JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR : [K] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00239
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00239
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3AO DEMANDEUR : S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat
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