Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00241
TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6K4 Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me MEZEY CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT RENDU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00241
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00241
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB67 Minute N° : 25/00359 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M et M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00241
TJ 2b033, 11 juill. 2025, RG 25/00241
AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL5F NATURE DE L’AFFAIRE : 60A- Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Aurélie GI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00241
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 25/00241
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00241 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPAY MINUTE N°25/00046 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 [Z] [F] C/ Société LE GRENIER DE LÉA Le : copie certifiée conforme délivrée à : la SELAS ALLIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00241
TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UNV N° Minute : 25/412 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. EXTENSION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Fleur NOUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00241
TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 72/25civ N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPRB JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 Entre : Monsieur [N] [M] [C] né le 12 Janvier 1955 à [Localité 5] (OISE) [Adresse 4] [Localité 2] comparant Et :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00241
TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 25/00241
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKZY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00241
TJ 73011, 1 juill. 2025, RG 25/00241
Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DÉSISTEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 25/00241 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3EC N° minute : 25/00084 A l’audience publique du 01 Juillet 2025 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...] [...], présidente, assistée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00241
TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB62 Dans l’affaire entre : S.C.I. SCI RAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau De l’AIN, vestiaire : 26 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00241
TJ 54395, 1 juill. 2025, RG 25/00241
MINUTE N° : 25/00364 DU : 01 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPBL AFFAIRE : [M] [C] C/ S.A.R.L. FK RENOVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Mari
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00241
TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCGX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00241
TJ 87085, 30 juin 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJQ4 Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Le syndicat des copropriétaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00241
TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00241
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 27 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP7C AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE JARDIN DES PLANTES c/ [F] [G], [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 27 juin 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00241
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUIN 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ESU N° de minute : Monsieur [N] [Z], Monsieur [J] [Z], Madame [I] [Z], Madame [D] [Z] c/ S.E.L.A.S. LABORATOIRE MEDIPATH, Monsieur [F] [E], Monsieur [Y] [A] [M] [C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00241
TJ 95500, 25 juin 2025, RG 25/00241
DU 25 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJNY Code NAC : 30B S.C.I. CHAT’ALORS ayant pour mandataire la SAS Foncia LVM, [Adresse 4] C/ S.A.S. MAXI CONDUITE DOMONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00241
TJ 25388, 20 juin 2025, RG 25/00241
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 À 15 HEURES 45 - ISOLEMENT 96ème heure – procédure écrite - N° RG 25/00241 N° P
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tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00241
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJXL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 juin 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S.U. ALLBAT (SUD
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/00241
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHKU SL/CG ORDONNANCE D’INCOMPETENCE DU 17 JUIN 2025 DEMANDEURS : Mme [N] [Z] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE M. [Y] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00241
TJ 97411, 17 juin 2025, RG 25/00241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDIV MINUTE N° : 25/00090 COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00241
TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGHJ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)
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