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  • ca other ca_chambery n° 24/01327

    CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01327

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/418 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLD Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01327

    TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 24/01327 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZDQ JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [W] [G] [B] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31 Mars 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01327

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/01327

    N° RG 24/01327 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPAT Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [V] [B] C/ [J] [G] [Y] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : - Me Stéphani

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01327

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01327 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVSU [P] [Z], [G] [Z] C/ [X] [U] épouse [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2025 DEMANDEUR

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  • ca other ca_nimes n° 24/01327

    CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/01327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFHB AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 6] 04 avril 2024 RG :23/00459 [R] C/ Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-[Localité 10] Copie exéc

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01327

    TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/01327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01327 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTDK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Alexandre EVE

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01327

    CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/01327

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1334 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVR6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Décembre à 15h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01327

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01327

    Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLUB S.A. DOMOFRANCE C/ [J] [R] Expéditions délivrées à : Me RAFFY FE délivrée à : Me RAFFY Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d516ff61ed6c5001a871
  • ca other ca_montpellier n° 24/01327

    CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/01327

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFFI Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67402172c5611aa21d578702
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01327

    TJ Bobigny, 23 oct. 2024, RG 24/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01327 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZREB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02905 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 671938df14868318089dba53
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01327

    TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/01327

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01327 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2CA du 15 Octobre 2024 M.I 23/00000583 N° de minute affaire : Compagnie d’assurance MUTUELLE [Localité 10] [Localité 11], sise [Adresse 4] [Localité 1] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 671165effbbe959e6f1ff0ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01327

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01327

    Minute n° 2024 / 1044 DOSSIER N° N° RG 24/01327 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6SH DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAIL

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01327

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01327

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 24/01327 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f65ce80a8925e91932bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01327

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01327

    Du 24 septembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2B S.A. COFIDIS C/ [L] [Y], [F] [M] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fe57f6e7d670bcc97c40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01327

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/01327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01327 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVWF NAC : 4DC JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SCCV EVA Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 824 018 329 [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaaaf6e7d670bcc08224
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01327

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01327

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01327 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNLZ AFFAIRE : S.N.C. [Localité 1] [Adresse 5], ayant pour mandataire la SARL MERCIER IMMOBILIER C/ S.A.R.L. FRANCE LDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4522fee05e3ee32caf526
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01327

    CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01327

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024/1327 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTSB Copie conforme délivrée le 30 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f94d8956911a3ff60e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01327

    TJ Meaux, 16 juill. 2024, RG 24/01327

    Dossier N° RG 24/01327 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a259b56f16fd33de95e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01327

    TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 24/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cda39a603a6929156d2b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01327

    CA Douai, 2 juill. 2024, RG 24/01327

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUII N° de Minute : 1304 Ordonnance du mardi 02 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [S] né le 18 Juin 2006 à [Localité 7] (ALGÉRIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6684ead2a0de54ff609f7d3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1