Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00465
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 25/00465
Me Jose andres RODRIGUEZ-MARTINEZ - 41 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I326 Minute n° 25 / 299 Ordonnance du 22 juillet
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 23/00484
TJ 21231, 21 juill. 2025, RG 23/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 21 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00484 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2C6 Jugement Rendu le 21 JUILLET 2025 AFFAIRE : [E] [C] [N] [K] [G] [N] C/ [P] [N] ENTRE : Monsieur [E] [C] [N] né le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 10], de nat
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 20/00964
TJ 21231, 21 juill. 2025, RG 20/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 21 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 20/00964 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G6NK Jugement Rendu le 21 JUILLET 2025 AFFAIRE : [E] [Y] C/ [I], [S] [Y] ENTRE : Madame [E] [Y] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 10], de nationalité França
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00455
TJ 21231, 18 juill. 2025, RG 25/00455
Me Sarah SOLARY - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XU Minute n° 25 / 297 Ordonnance du 18 juillet 2025 Maintien de l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00456
TJ 21231, 18 juill. 2025, RG 25/00456
Me Caroline LECLERC - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00456 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3X3 Minute n° 25 / 296 Ordonnance du 17 juillet 2025 Maintien
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00457
TJ 21231, 18 juill. 2025, RG 25/00457
Me Caroline LECLERC - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00457 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3X6 Minute n°25 / 295 Ordonnance du 17 juillet 2025 Maintien d
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00049
TJ 21231, 17 juill. 2025, RG 25/00049
RG N° 25/00049 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 8] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° RG N° 25/00049 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXMT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 [R] [G] (Débitrice) C/ Société [43] [Localité 39] [45], Société [35], [52] CHEZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00076
TJ 21231, 17 juill. 2025, RG 25/00076
Me Céline BREY - 84 Me Dorothée LEMAIRE - 64 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT25 JUGEMENT N° 25/097 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PA
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00052
TJ 21231, 17 juill. 2025, RG 25/00052
RG N°25/00052 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 7] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° RG N°25/00052 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXQL JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 [O] [T] (Débitrice) C/ [16], Société [29], SGC [Localité 27] MUNICIPALE, Société [24
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01246
TJ 21231, 17 juill. 2025, RG 23/01246
Me Vincent CORNELOUP Me Adèle DE MESNARD - 34 Me Claire GERBAY - 126 Me Colin MAURICE JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01246 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5MT JUGEMENT N° 25/094 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00985
TJ 21231, 17 juill. 2025, RG 25/00985
la SCP JANIER & SPINA - 131 la SCP LDH AVOCATS - 16-1 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00985 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXL6 JUGEMENT N° 25/095 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03102
TJ 21231, 17 juill. 2025, RG 24/03102
la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES - 70 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/03102 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISAK JUGEMENT N° 25/096 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01017
TJ 21231, 17 juill. 2025, RG 24/01017
Me Florence BOSSE - 140 Me Marie-Josèphe LAURENT Me Nathalie MINEL-PERNEL - 107 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/01017 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJU7 JUGEMENT N° 25/093 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00656
TJ 21231, 17 juill. 2025, RG 25/00656
Me Marie-aude LABBE - 47 la SCP LDH AVOCATS - 16-1 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00656 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWFP JUGEMENT N° 25/092 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTIO
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 25/00452
TJ 21231, 17 juill. 2025, RG 25/00452
Me Anne-Lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00452 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3V2 Minute n° 25 / 292 Ordonnance du 17 juillet 2025 Mainlevé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02396
TJ 21231, 15 juill. 2025, RG 22/02396
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/02396 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HVTU Jugement Rendu le 15 JUILLET 2025 AFFAIRE : [C] [E] C/ S.A.S. HOSTING INVEST ENTRE : Monsieur [C] [E] né le 13 Janvier 1943 à [Localité 3], de nationalité Franç
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00056
TJ 21231, 15 juill. 2025, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 9] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYDO JUGEMENT Du : 15 Juillet 2025 [H] [S] [T] C/ Société [15], [17], Société [18], Etablissement [19] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00089
TJ 21231, 15 juill. 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 6] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2BE JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 [T] [I] C/ Société [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT vérification de créance Rendu par le Tribunal judi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00001
TJ 21231, 15 juill. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 6] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT2C JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 [Z] [T] C/ Société [10] [Localité 9] [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT vérification de créance Rendu p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00446
TJ 21231, 15 juill. 2025, RG 25/00446
Me Anne-lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00446 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3TS Minute n°25 / 289 Ordonnance du 15 juillet 2025 Maintien
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