Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00555
TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 24/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00555 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I77G MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [J] [U] épo
-
ca other ca_angers n° 24/00555
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 24/00555
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMR2 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance , origine Cour d'Appel d'ANGERS, dé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00555
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/00555
Minute n° N° RG 24/00555 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJIO JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Madame [K],
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00555
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00555
MINUTE N° N° RG 24/00555 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQA Syndicat des copropriétaires [X] [P], sis [Adresse 2] (France), représenté par son syndic en exercice, la SASU SOGESYM C/ Monsieur [O], [U] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00555
TJ 56121, 26 juin 2025, RG 24/00555
N° RG 24/00555 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UBB MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION : SA CARREFOUR BANQUE, [Adresse 1] représentée par Maître
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00555
TJ 77284, 26 juin 2025, RG 24/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [O] [G] [X] [L] épouse [U] C/ [J] [U] N° RG 24/00555 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKZS Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 26 Juin 2025 ENTRE : Madame [O] [G] [X] [L] épouse [U] n
-
ca other ca_limoges n° 24/00555
CA Limoges, 12 juin 2025, RG 24/00555
ARRET N° . N° RG 24/00555 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS44 AFFAIRE : M. [Z] [T] [H] C/ S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE OJLG/MS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me Benjamin KOHLER , Me Paul GERARDIN, le 12-06-2025. COUR
-
tj Expertise tj21231 n° 24/00555
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00555 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGZ JUGEMENT N° 25/289 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/00555
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/00555
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/00555 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXRE AFFAIRE : [R], [I] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS, Société CACI LIFE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, S.A.S. AXA PARTNERS, Société CACI NON-LIFE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY Le : 22 Mai 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00555
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/00555
N° RG 24/00555 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/00555 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXIK Minute n° ☐ C
-
ca other ca_lyon n° 24/00555
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 24/00555
N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNPP Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 16 septembre 2021 RG : 20/02477 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Mai 2025 APPE
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00555
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 24/00555
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI N° RG 24/00555 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTI COMMUNE DE [Localité 11], COLLECTIVITE TERRITORIALE [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Tina DIOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Compagnie d'assurance SOCIETE SMACL
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/00555
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00555 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFV4 N° de Minute : 25/00041 ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT DU : 28 Avril 2025 [L] [R] [I] [B] [D] C/ [G] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 28 Avril 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00555
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00555 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ3G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] [V] [G] demeurant [Adresse 1] représenté p
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00555
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/00555
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE RIVIERA PALACE BATIMENT B c/ [D] [C] N° 25/ Du 23 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00555 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POSK
-
tj Expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00555
TJ Angers, 24 févr. 2025, RG 24/00555
24 Février 2025 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE -A TLANTIQUE C/ Etablissement CLINIQUE [12] , [Z] [T] , Société RELYENS MUTUAL INSURANCE, anciennement dénommée SO CIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCES MUTUELLES SHAM N° RG 24/00555 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HORO TRIBUNAL
-
ca other ca_rouen n° 24/00555
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 24/00555
N° RG 24/00555 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSO2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03607 Jugement du Tribunal judiciaire - Juge de l'exécution d'Evreux en date du 16 Janvier 2024 APPELANTE : Société NORMAFI SARL ins
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00555
TJ 30189, 23 janv. 2025, RG 24/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00555 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSOO N° Minute : 25/00063 AFFAIRE : [B] [X] C/ [4] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [B] [X] et à [4] Le Copie certifiée c
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00555
TJ Mulhouse, 27 déc. 2024, RG 24/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/00767 N° RG 24/00555 N° Portalis DB2G-W-B7I-I63F République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 décembre 2024 D
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00555
TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00555
RE F E R E N° Du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00555 N° Portalis DBYC-W-B7I-LB6B 72Z c par le RPVA le à Me Simon AUBIN - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Simon AUBIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSES AU RE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles