Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00627
TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00627
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM5I N° Minute : 25/491 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER, g
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00627
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JRM N° de minute : Monsieur [X] [D], Madame [H] [D] c/ Syndic. de copro. SDC [Adresse 5] Représenté par la SOCIETE PARISIENNE DE GERANCE D’IMMEUBLES DEMANDEURS Monsi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00627
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKSW MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [F] [P] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Adèle CARRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00627
TJ 63113, 4 juill. 2025, RG 25/00627
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 04/07/2025 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00627
TJ 76351, 3 juill. 2025, RG 25/00627
/ N° RG 25/00627 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4T5 Minute N°657/2025 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [11] 2025 pour notification à [Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00627
TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/449 N° RG 25/00627 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEKA M. [U] [G] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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ca other ca_nimes n° 25/00627
CA Nimes, 30 juin 2025, RG 25/00627
Ordonnance N°584 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT7F Recours c/ déci TJ [Localité 5] 27 juin 2025 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00627
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00627
N° RG 25/00627 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6DY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00627 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6DY NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 DE
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ca other ca_rouen n° 25/00627
CA Rouen, 27 juin 2025, RG 25/00627
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00627 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4LW Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 10], décision attaquée en date du 17 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00627
TJ 12202, 24 juin 2025, RG 25/00627
MINUTE N° : 25/132 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00627 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGK3 AFFAIRE : [V] [E], [T] [L] épouse [E] C/ Etablissement public RODEZ AGGLO HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL, Statuan
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ca other ca_metz n° 25/00627
CA Metz, 23 juin 2025, RG 25/00627
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMUS ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00627
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00627
Du 19 juin 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00627 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FBF S.A. [F] HABITAT C/ [M] [Y] [R] - copie exécutoire délivrée à SA [F] HABITAT Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et prox
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00627
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00627
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00627 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLVO AFFAIRE : [U] C/ [S] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à : Me Fabrice LEMAIRE Copie certifiée conforme à : Monsieur [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00627
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00627 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ43 JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 [F] [N] [X] [U] épouse [N] C/ [O] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025 à Me Dia
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ca other ca_basse_terre n° 25/00627
CA Basse Terre, 12 juin 2025, RG 25/00627
COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 Ret. Adm. RG : 25/00627 Par devant Nous, Guillaume MOSSER, conseiller, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Yolande MODESTE, greffière, Vu la procédure concernant :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00627
TJ 57631, 4 juin 2025, RG 25/00627
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXFL Minute n° 25/674 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_toulouse n° 25/00627
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 25/00627
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/629 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBPC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 mai à 16h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con
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ca other ca_aix_provence n° 25/00627
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 165 Rôle N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHQQ [C] [L] épouse [K] [T] [K] Etablissement CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 9] S.C.I. MINTY C/ [B] [Y] S.A.R.L. THYROCK
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ca other ca_montpellier n° 25/00627
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 25/00627
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRF3 ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [Z] [R] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Sébastien CARTON, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES (bénéficie d'un
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00627
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AK3 PARTIES : DEMAN
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