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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00037

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53SQ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d5d284ccae5aa45921
  • tj Se déclare incompétent tj02691 n° 25/00037

    TJ 02691, 17 juill. 2025, RG 25/00037

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CC copie exécutoire copie le Me Frédéric MANGEL Me Francis SONCIN copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaafe6d3730576e941fd3
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00037

    TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25AB JUGEMENT Minute : 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69740f4fcdc6046d477f102f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00037

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00037

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEVR Minute JCP n° 295 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68717933d395d6ba9f2aba03
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/00037

    TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 25/00037

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 4], [J] [B], [V] [C] c/ S.A.R.L. AZUREENNE BATIMENT, S.A. ASSURANCE BPCE IARD, Société [U] ET ASSOCIES, S.A. FONCIA NICE, S.A.S. CABINET [D] MINUTE N°25/434 D

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00037

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5AE Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme, immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be6d395d6ba9f2a4a1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00037

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00037 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDRP Minute : 25/078 JUGEMENT DU 11/07/2025 [N] [J] [G] [U] [Y] C/ [R] [I] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a02d395d6ba9f2a3895
  • ca other ca_bastia n° 25/00037

    CA Bastia, 10 juill. 2025, RG 25/00037

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMES M. [F] [V] [W] assisté de Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA Mme [H] [B] Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] S.A. SOCIETE GENERALE Etablissement Public TRESOR PUBLIC S.E.L.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2687b4cdf02e9698fa4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00037

    TJ 51454, 9 juill. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E75D Nature affaire : 30B N° de minute : du 09 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le neuf juillet Nous, Anne DEVIGNE, première Vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ourouk ALNEJEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477464dcbd881bec899d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00037

    TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION prononcé le 9 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UBN N° MINUTE : 25/00063 Dans l'affaire opposan

    Lire la décision → Vérifier la source 687168c6d395d6ba9f2a83e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00037

    TJ 70550, 8 juill. 2025, RG 25/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf70da7cb996dbb6ac1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00037

    TJ 16015, 8 juill. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 32] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6FL N° minute : 69 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNI

    Lire la décision → Vérifier la source 68793f7b64dcbd881bec493a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00037

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKTR Minute n° M. [V] [X] [L] [C] C/ M. [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69856bc5cdc6046d4721be06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55545 n° 25/00037

    TJ 55545, 7 juill. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _____________________ MINUTE : 25/00015 DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPG3 AFFAIRE : [J] / [R] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ebe3ea43407b9122685
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00037

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFIO Minute n° 25/00167 [L] [W] Me Virginie LEONARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE [Y] [W] Me [I], avocat au barreau de HAUTE-SAONE C/ [U] [K] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf90da7cb996dbb6b16
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00037

    TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 25/00037

    N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y3P - Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y3P MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [Z] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2e8e7f54efd010c9559
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00037

    TJ 38544, 3 juill. 2025, RG 25/00037

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DM2X NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [O] C/ S.A.S. BOUCHERIE NAPOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

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  • ca other ca_nimes n° 25/00037

    CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 25/00037

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOBM Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 28 Novembre 2024 - dossier 23/00291 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de

    Lire la décision → Vérifier la source 686766fd7c03803a32c271cd
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00037

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00037

    N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NITV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00466 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NITV Copie : - aux parties en LRAR [7] (CCC + FE) Mme [E] (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9572b5e5e648cc03c2
  • ca other ca_nancy n° 25/00037

    CA Nancy, 2 juill. 2025, RG 25/00037

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPQL Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 12 novembre 2024 - RG 23/01049 Ordonnance n° /2025 du 02 Juillet 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1