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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00400

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 24/00400 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSV5 BDF N° : 000423020951 Nac : 48C JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [Z] [D] C/ [N] [H], [18], [23], [21], CA CONSUMER FINANCE, [17] expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676ca2273490db109552
  • tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 24/00400

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/00400

    N° RG 24/00400 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3Z PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00447 N° RG 24/00400 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3Z Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS Me Anne-Sophie DISPANS Le : Pour le Greffier Me Anne-Sophie DISPANS RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9472b5e5e648cc0363
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00400

    TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00400 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU26 Section 3 PH République F

    Lire la décision → Vérifier la source 683e111e71c67ecf83a085be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00400

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/00400

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00400 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYVI COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

    Lire la décision → Vérifier la source 683f65308f105e58d1aea566
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00400

    TJ 62041, 12 mai 2025, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00400 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVWD Expédié aux parties le : 1 ccc à Me Quinqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dab351f8463a00ca68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00400

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIQS N° Minute : 25/00423 AFFAIRE [7] C/ [M] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] Département des con

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00400

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00400

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 24/00400 - N° Portalis DB22-W-B7I-RV4S DEMANDEUR : Madame [C] [M] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 13] (COMORES) de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963770ea89248182a7678
  • tj Consultation tj63113 n° 24/00400

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00400

    Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00400 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTLI CPS MINUTE N° : M. [V] [T] CONTRE [9] Copies : Dossier [V] [T] [9] la SCP BORIE & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DIX AVRIL DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6800134902ef4af389611faf
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 24/00400

    TJ 84007, 7 avr. 2025, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZFO Minute : n° 25/149 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d589a9d5adc260624bd7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00400

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/00400

    N° RG 24/00400 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YWA Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/00400 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YWA Minute : 25/00165 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 Mme [J] [M] (NÉE [N]) M. [S] [M] C/ Mme [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f038fd02fc178212f832fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00400

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00400

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00400 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJFJ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 01 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS DEFENDEUR(S) : [X] [E] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58eb5eb387f553b9b906
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00400

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/00400

    Pôle social - N° RG 24/00400 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5AC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [E] - CPAM DES YVELINES - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 25/00425 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68093568fa1497b96f2d1760
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00400

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00400

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4H3 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS JULES CAILLE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdda002ef4af3895b48a2
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/00400

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00400 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPP6 N° Minute : AFFAIRE : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITÉ SOCIALE C/ [R] [D] Notification le : Copie exécutoire délivrée à CAISSE NATIONALE MILITA

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137771c67ecf83a08c17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00400

    TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G263 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAG

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57fbcf30a86ff1320db73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00400

    TJ 86194, 19 mars 2025, RG 24/00400

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me LECLER-CHAPERON -Me MADY Copie exécutoire à : -Me LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db445798e0f07586594067
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00400

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00400

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00400 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJAP Minute : 25/178 CADUCITÉ du 18 mars 2025 Monsieur [J] [P] C / [5] Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à Monsieur [J] [P] par lettre recommandé

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc1db8962745b78e46f41
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00400

    TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZFO Minute : n° 24/574 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copro

    Lire la décision → Vérifier la source 6769d19a9786ffe39c0ae8ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00400

    TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00400

    DU : 04 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes en matière de succession Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [C] C/ [C] Répertoire Général N° RG 24/00400 - N°

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00400

    TJ Dijon, 6 nov. 2024, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. [Adresse 9] c/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN mandataire judiciaire de la SARL EMB BARBOSA ET BARBOSA FILS S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d’assurance responsabilité civile professionnelle de la SARL EMB BARBOSA ET BARBOSA FILS et de la SARL ON2S exerçant sous

    Lire la décision → Vérifier la source 672bded61ebad4fe786b22b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1