Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00276 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00276

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDS3 DEMANDERESSE : S.A. SEC SILVERA Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 399 528 751, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 687eafaa41388e7853ac6ae9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00276

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00276 - N° Portalis DB26-W-B7J-IITJ JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE C/ [Y] [B] [M] Expédition délivrée le 16.07.25 - Me Franck DELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68780622fd93c2d17580139d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00276

    TJ 25388, 16 juill. 2025, RG 25/00276

    N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5KW 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messa

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f144fd93c2d1757f6658
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00276

    TJ 2b033, 11 juill. 2025, RG 25/00276

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMNX NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69857034cdc6046d4722070f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00276

    TJ 29232, 11 juill. 2025, RG 25/00276

    N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMVA Minute : 25/00118 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 11/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a3c1e74401da7f3599dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00276

    TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 25/00276

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CHN Le 08 juillet 2025 MM/AD DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68716c49d395d6ba9f2a8df3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00276

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/276 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ6Y Minute n° : 25/348 JUGEMENT DU : 03 JUILLET 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d2d33109fd079b53f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00276

    TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/00276 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEEB Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6864432b0bb2f8a66ca65f3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00276

    TJ 40192, 30 juin 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 267 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR5T Mme [E] [Z] Nous, M. Thierry GUILHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68642bf60bb2f8a66ca61673
  • tj Prononce le divorce accepté tj50129 n° 25/00276

    TJ 50129, 30 juin 2025, RG 25/00276

    30 JUIN 2025 [C] [F] épouse [U], [M] [U] C/ N° RG 25/00276 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2DP N° minute : CAB2 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2025 Jugement rendu par Alice SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ed4f0965901b97dc40d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00276

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00276

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHEC DEMANDERESSE : Mme [J] [C] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd50a00405eb741cf24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00276

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MT4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01025 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39390a00405eb741a9a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00276

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 25/00276

    DU 17 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJAY Code NAC : 72I S.D.C. [Adresse 15] C/ S.C.I. MERAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5ff5dbd1b5d65c0aa6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00276

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS7D Minute : Patient : M. [Y] [A] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb755dbd1b5d65c08348
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00276

    TJ 06069, 16 juin 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00276 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJOG Madame [G] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 16 Juin 2025, Minute n° 25/291 Devant nous, Elise RAYNAUD magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 685087b22208eb4aca7a6aba
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00276

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00276 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4CU JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE COEUR JAURES [Adresse 8] [Adresse 9] AGISSANT POURSUITES ET C/ [F] [B] expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 685066732208eb4aca79f2dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00276

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00276

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00276 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5DH JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.C.I. SCHB DEFENDEURS : [K] [D], [G] [D] NEE [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d67b13f8764170692d2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00276

    TJ 45234, 4 juin 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 31] DÉCISION DU 4 JUIN 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G76L COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 684209c3e1aa44555aaa347d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00276

    TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00276 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K45W S.A. COFIDIS C/ [D] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS RCS LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66480a00405eb74262be
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00276

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55DT PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866c41388e7853abee3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1