Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/02172
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/02172
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/02172 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WO2 Numéro de minute : 25/00529 S.A.M.C.V. SMABTP Représentant : Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02172
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02172
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/02172 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24AA - Service HSC Monsieur [U] [H] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 12 juin 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREME
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02172
TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 25/02172
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/02172 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDW3 Minute N°25/00509 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 15 Avril 2025 Le 15 Avril 2025 Devant Nou
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/02172
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 25/02172 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q353 NAC : 72I Jugement Rectificatif Rendu le 10 Avril 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires BONAPARTE 24, dont le siège social est situé [Adre
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