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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00417

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00417 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZBV JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, Société Anonyme d’HLM, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et do

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b7795daea26ff87426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00417

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00417

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EFW JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.A. FLOA C/ [T] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554e64dcbd881becb59f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00417

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00417 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BTA MI : 22/00001195 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 15/07/2025 à 2 Copies au service experti

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8164dcbd881bec2d3e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00417

    TJ 87085, 15 juill. 2025, RG 25/00417

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNUN Ordonnance du 15 Juillet 2025 à 15h00 (Isolement) Nous, Mélanie PETIT-DELAMARE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d6be74401da7f358209
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00417

    TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00417

    MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZNY AFFAIRE : [V] [G], venant aux droits de Mme [G] [K] C/ [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des déb

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00417

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00417 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYVT Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [18] [Adresse 8] C/ S.C.C.V. [18], S.E.L.A.R.L. PHILAE, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d’assu

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6ab8daa57c7f66d148
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00417

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00417 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOO Société [Adresse 13] C/ [R] [M] [O] [K] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert

    Lire la décision → Vérifier la source 686d812da2273490db10e8ee
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00417

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00417

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00417 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWX3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 435 du 03 Juillet 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEME

    Lire la décision → Vérifier la source 686767047c03803a32c2724f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00417

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00417

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00417 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ36 AFFAIRE : Société ACTIS C/ [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par M. Fab

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25dd33109fd079b7aa9
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/00417

    TJ 56121, 2 juill. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YEU [K] [M] [I], [U] [W] [O] épouse [I] DIVORCE le 02/07/2025 ccc & copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6865ab6872b7e1b6bf1e420a
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00417

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKSZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE la S.A.S.U. DRENICA, immatriculée au RCS de METZ sous le n°802 690 206 pris en la personne de son représentant légal dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8cb3cdc6046d4723201d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00417

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/00417

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble NAMET C sis [Adresse 13] représenté par son syndic CITYA HOTEL DIEU IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b73af40da9b7b15e739
  • ca other ca_rennes n° 25/00417

    CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/00417

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/260 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V74K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 685249d365028a9899f03c87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00417

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00417

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00417 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HN5 AFFAIRE : [J] [L] C/ SAS CDP - CREATEUR DE PAYSAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e7f58c06bf60133930
  • ca other ca_toulouse n° 25/00417

    CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 25/00417

    13/06/2025 ARRÊT N°320/2025 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ7O EV/IA Décision déférée du 06 Décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 56] (11-23-0279) F.BOUKROUNA [N] [U] C/ ONEY BANK réf 3069005559, 3069005558... HABITAT HAUTS DE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 684d03bb944a131d6a85232b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00417

    TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QA PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f4b34a5cb0e4894e6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00417

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Chantal BLANC Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd90d33109fd079ae222
  • ca other ca_chambery n° 25/00417

    CA Chambery, 12 juin 2025, RG 25/00417

    N° Minute : [Immatriculation 5]/270 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 12 Juin 2025 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HV2M Appelante S.A.R.L. CHRONO STAR INTERNATIONAL PARTICIPATIONS GROUPE FRANCK MULLER dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 684bba68f74118ddc1e511d7
  • ca other ca_nancy n° 25/00417

    CA Nancy, 12 juin 2025, RG 25/00417

    ARRÊT N° /2025 PH DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQLJ Cour d'appel de Nancy Chambre sociale section 2 rg n°23/00715 04 Juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A LA REQUETE:

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb735703597776f9dc2b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00417

    TJ 33063, 11 juin 2025, RG 25/00417

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 58E RG n° N° RG 25/00417 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AKG Minute n° AFFAIRE : S.C.I. B&M ASSOCIES C/ S.A. PACIFICA [J] le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58ff82f8614c9f6aee5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1