Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00584
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00584
MINUTE N° N° RG 24/00584 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNGC S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Monsieur [Y] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00584
TJ 59606, 24 juin 2025, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00584 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOUJ N°MINUTE : 25/00336 Le vingt cinq avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00584
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBPV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 juin 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S.U. POLMARD
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/00584
TJ 94028, 2 juin 2025, RG 24/00584
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00584 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UMTG / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [G] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00584
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00584
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00584 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPOQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00584
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00584
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00584 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVK JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la Société S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/00584
TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/00584
N°Minute:25/00815 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4LB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR: Commune -[Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérôme JEANJEAN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEU
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tj Expertise tj77284 n° 24/00584
TJ 77284, 6 mars 2025, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Date : 06 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTNR N° de minute : 25/112 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00584
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00584 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6EN N° de Minute : BX25/00359 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [J] [Y] [X] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DAN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj28085 n° 24/00584
TJ 28085, 4 mars 2025, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00584 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLX5 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée confo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00584
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/00584
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00584 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7S5 CODE NAC : 70E - 0A AFFAIRE : [O] [X], [I] [L] [H] [C] C/ S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 10 RUE CAP 9400 0 CRETEIL Le Syndicat des Copropriétaires du 10 Rue Cap 94000 CRETEIL, représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00584
TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 24/00584
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 07 février 2025 DOSSIER N° : RG 24/00584 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKWQ AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence [Adresse 6] c/ [N] [O] [B] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 07 février 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDEUR Syndicat des
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00584
TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [E] [U] [P] [R]-[I] [M] [U] c/ S.A. BPCE IARD N° RG 24/00584 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR2J Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 ORDONNANCE DU : 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00584
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00584
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPM6 Grosse(s) délivrée(s) à Me RIFFAUT Expédition(
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00584
TJ Évry, 31 déc. 2024, RG 24/00584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00584 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEWY PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00584
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00584
DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00584 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWHT Code NAC : 30B S.C.I. SCI LES PIVOINES C/ S.A.S. ALFACAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES RE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00584
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00584
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 13 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00584 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4TY Code NAC : 28D DEMANDERESSE : Madame [X] [O] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 9] (97), demeurant [Adresse 2], Non comparante, re
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00584
TJ Évry, 23 oct. 2024, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [Z] [Y] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00584
TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 24/00584
MINUTE N° RG : 24/00584 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INVA AFFAIRE : [B] [V], [M] [G] C/ Société GARAGE GUILLAUME AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Octobre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [B] [V], d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00584
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00584
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEFQ AFFAIRE : S.C.I. MARGUERITE GIRIER, ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D’ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES (ALGED) C/ S.A. AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la société COURBIERE & FIL
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