Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00626
CA Grenoble, 16 juill. 2025, RG 24/00626
N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD64 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00626
TJ 45234, 11 juill. 2025, RG 24/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2025 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZNF DEMANDERESSE : S.A.S. [Localité 17] DISTRIBUTION ([Adresse 12]) immatriculée au RCS sous le numéro [Localité 18] B 325 184 596, dont le siège social est sis [Adresse 20] représen
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ca other ca_paris n° 24/00626
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/00626
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 2 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWXH Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00626
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 24/00626
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [U] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeurs représentés par Me
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ca other ca_bourges n° 24/00626
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00626
SD/CV N° RG 24/00626 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVCK Décision attaquée : du 10 juin 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [S] [B] C/ S.A.S. JL INTERNATIONAL --------------------
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ca other ca_pau n° 24/00626
CA Pau, 26 juin 2025, RG 24/00626
N° 2025/2052 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 24/00626 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYZT 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance op
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ca other ca_dijon n° 24/00626
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00626
[I] [F] C/ [5] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00626
TJ 35238, 20 juin 2025, RG 24/00626
RE F E R E N° Du 20 Juin 2025 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDRL 50D c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Antoine CHEVALIER, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN, Me Antoine CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00626
TJ 01053, 3 juin 2025, RG 24/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5GB MINUTE N° Dans l’affaire entre : S.A.S. COMPAGNIE FONCIERE DU LEVANT, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 388 752 180, dont le siège social est sis c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00626
TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGU7 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00626
TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/502 AFFAIRE : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QHW Copie à : Me Bernadette LLADOS-HERAIL Me Audrey LISANTI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Mai
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tj Prononce le divorce pour faute tj02691 n° 24/00626
TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00626
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZZF / Chambre 5 AFFAIRE : [X] / [N] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [R] SANSGASSET G
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ca other ca_nimes n° 24/00626
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/00626
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDFZ Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 16 janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/02575 Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00626
TJ 49007, 22 mai 2025, RG 24/00626
LE 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/626 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVZ6 N° de minute : 25/264 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
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ca other ca_orleans n° 24/00626
CA Orleans, 20 mai 2025, RG 24/00626
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 MAI 2025 à la SELARL TEN FRANCE la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 20 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVN-V-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00626
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 24/00626
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00626 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHMT Minute N° 25/00308 JUGEMENT du 06 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00626
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LMY AFFAIRE : M. [O] [M] (Maître [D] ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2025
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ca other ca_paris n° 24/00626
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/00626
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 156, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Novembre 2024 -Bâtonnier de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00626
TJ 01053, 31 mars 2025, RG 24/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Affaire : S.A.S. [5] contre : [7] Dossier : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3KL Décision n° Notifié le à - S.A.S. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00626
TJ 21231, 26 mars 2025, RG 24/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [F] [K] c/ [T] [L] N° RG 24/00626 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS6W Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexandre BARBA - [Adresse 2] - 43 ORDONNANCE DU : 26 MARS 2025 ORDONNANCE DE RE
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