Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13001 n° 25/00134
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRZO COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats et de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj72181 n° 25/00134
TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00345 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 25/00134 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7J-IOGU Code NAC : 88M AFFAIRE : Madame [R] [L]-[Z] Monsieur [P] [Z] / [4] - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 18 Juillet 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00134
TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GI3C AFFAIRE S.A.S. DISA PRINT & PLV C/ S.A.S. SOGELEASE FRANCE ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension o
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00134
TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 25/00134
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPV6 AFFAIRE : [D] [E] C/ S.A.S. STELLANTIS AUTO SAS, [R] [P] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 10 juillet 2025 à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00134
TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00134
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYPB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00134
TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Affaire : [G] [W] [R] [F] c/ [U] [H] [I] [T] épouse [H] S.A.R.L. LPDIAG Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV44 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Em
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00134
TJ 86194, 7 juill. 2025, RG 25/00134
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00134
TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL2L NAC : 70B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sabrina BOUAOU Jugement Rendu le 04 Juillet 2025 ENTRE : S.C.I. 2HP, dont le siège social est situé [Adresse
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/00134
CA St Denis Reunion, 4 juill. 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL DE [Localité 34] Chambre civile TGI N° RG 25/00134 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GISA S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 21] Représentant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER de la SELAS MOUSSA AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [F] [T
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tj Sursis à statuer tj80021 n° 25/00134
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00134
DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [V] C/ S.A.S.U. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00134 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILN3 Minute N° -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00134
TJ 70550, 3 juill. 2025, RG 25/00134
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00134
TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAYM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00134
TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE / S.A. GENERALI IARD N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ3S Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00134
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00134 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z7V N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj19272 n° 25/00134
TJ 19272, 27 juin 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 27 JUIN 2025 (ordonne la vente forcée) N° RG 25/00134 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDQU Numéro : 2025/25 ENTRE CEGC - COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme im
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ca other ca_versailles n° 25/00134
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 53I minute N° N° RG 25/00134 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEWN Du 26 JUIN 2025 Copies délivrées le : à : M. [K] [U] Me Olga ZAKHAROVA-RENAUD Me Oriane DONTOT SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Me Xavier [Loca
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00134
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWST TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWST LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00134
TJ 2a004, 24 juin 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD76 NAC : 50B N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 06 mai 2025 Entre S.C. BODIMMO socié
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00134
TJ 34032, 20 juin 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Ordonnance du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TA5 N° Minute : 25/376 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [H] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocats au barreau de MONTP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00134
TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAYS DEMANDEUR Madame [Y] [H] épouse [Z] Rep/assistant : Me Florence GONTIER, avocat au barreau d’ORLEANS Monsieur [G] [H] Rep/assistant : Me Florence GONTIER, avocat au barreau d’ORLEANS DÉFENDE
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