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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00461
TJ 90010, 22 juill. 2025, RG 25/00461
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPTL Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00437
TJ 90010, 22 juill. 2025, RG 25/00437
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPQF Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00464
TJ 90010, 22 juill. 2025, RG 25/00464
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPRR Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00506
TJ 90010, 22 juill. 2025, RG 25/00506
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPRS Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj90010 n° 21/00540
TJ 90010, 10 juill. 2025, RG 21/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ----------- N° Rôle : N° RG 21/00540 - N° Portalis DB3P-W-B7F-CCTY Affaire : [F] [D] [W] [D] C/ S.A.R.L. HOMELINES S.E.L.A.R.L. MJ AIR Pris en son représentant Me [M] Société QBE EUROPE pris en son établissement secondaire est situé [Adresse 7] nature : Autres d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 24/00486
TJ 90010, 10 juill. 2025, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CL4Q Affaire : [D] [P] [V] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS enregistrée au RCS de [Localité 5] sous le n°662.042.449 nature : Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00488
TJ 90010, 10 juill. 2025, RG 24/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CL4N Affaire : [L] [C] C/ S.A. ACM IARD nature : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages JUGEMENT du DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00264
TJ 90010, 10 juill. 2025, RG 24/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CLEJ Affaire : [X] [K] épouse [O] [F] [O] C/ S.A. ALLIANZ IARD ALLIANZ IARD SA immatriculée sous le numéro 542 110 291 du registre du commerce et des sociétés de NANTERRE ayant son siège [Adresse 8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00424
TJ 90010, 10 juill. 2025, RG 24/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CLUQ Affaire : [X] [C] C/ [D] [N] [F] [R] nature : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT du DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Cla
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00403
TJ 90010, 10 juill. 2025, RG 24/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CLUS Affaire : [N] [X] C/ [D] [W] Caisse CPAM DE [Localité 5] Compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCES nature : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance de responsabilité formée par l’assur
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00232
TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 25/00232
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COKL Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVO
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00378
TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 25/00378
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CO4Q Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00359
TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 25/00359
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CO4J Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00218
TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 25/00218
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COKN Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 23/00851
TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 23/00851
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00851 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CJIN Minute n° : 1 copie certifiée conforme délivrée le à Me Sarah WEINRYB, Me Anne-laure MAUVAIS 1 copie au dossier 1 copie exécutoire délivrée le à Me Sarah
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00273
TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 25/00273
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COXY Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00239
TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 25/00239
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COXR Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00180
TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 25/00180
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COQV Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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