Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 0601 n° 2025F00533
T. com. 0601, 22 juill. 2025, n° 2025F00533
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F533 Références : Madame [S] [Y] [X] - 2025RJ180 DEMANDEUR (S) : Madame [S] [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RCS - 493 374 730 RM 06 En personne C
-
tcom 0601 n° 2025F00364
T. com. 0601, 22 juill. 2025, n° 2025F00364
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F364 Références : La SARL 3VA - 2025RJ19 DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 466 353 RCS [Localité 1] En personne En présence de la S
-
tcom 0601 n° 2025F00277
T. com. 0601, 22 juill. 2025, n° 2025F00277
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F277 Références : La SAS TEAM IT - 2024RJ256 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [D] [T] [Adresse 1] ANTIBES SELARL [O] [C] & ASSOCIES pri
-
tcom 0601 n° 2024J02262
T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2024J02262
2024J02262 - 2519900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2262 * Demandeur(s) : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ESSNER Renaud Défendeur(s)
-
tcom 0601 n° 2024J01741
T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2024J01741
2024J01741 - 2519900018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1741 Représentant(s) : Maître ESSNER Renaud * Défendeur(s) : Monsieur [A] [K] [U] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître CANDAU Frédéric
-
tcom 0601 n° 2024F02827
T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2024F02827
2024F02827 - 2519900011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2827 Demandeur(s) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [I] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MARCHE DIFFUSION [
-
tcom 0601 n° 2025J00048
T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2025J00048
2025J00048 - 2519900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J48 Demandeur(s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE SIEGE [Localité 1] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître ANGELOZZI-KAIGL Anik Déf
-
tcom 0601 n° 2025J00046
T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2025J00046
2025J00046 - 2519900004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J46 * Demandeur(s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE SIEGE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ANGELOZZI-KAIGL Anik Défendeur(s)
-
tcom 0601 n° 2025J00044
T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2025J00044
2025J00044 - 2519900003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J44 * Demandeur(s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE SIEGE MARSEILLE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ANGELOZZI-KAIGL Anik Dé
-
tcom 0601 n° 2025J00041
T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2025J00041
2025J00041 - 2519900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE SIEGE [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ANGELOZZI
-
tcom 0601 n° 2025J00040
T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2025J00040
2025J00040 - 2519900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J40 * Demandeur(s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE SIEGE [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ANGELOZZI-KAIGL Anik
-
tcom 0601 n° 2025J00006
T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2025J00006
2025J00006 - 2519900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J6 * Demandeur(s) : La SNC COEUR [Localité 1] [Adresse 1] * Demandeur(s) : La SNC COGEDIM MEDITERRANEE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maî
-
tcom 0601 n° 2025J00005
T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2025J00005
2025J00005 - 2519900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J5 * Demandeur(s) : La SNC COGEDIM MEDITERRANEE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ZOHAR Dany Défendeur(s) : SCP BTSG 2, prise en la p
-
tcom 0601 n° 2025J00004
T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2025J00004
2025J00004 - 2519900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J4 * Demandeur(s) : La SNC COGEDIM MEDITERRANEE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ZOHAR Dany Défendeur(s) : SCP BTSG 2, prise en la p
-
tcom 0601 n° 2024J02282
T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2024J02282
2024J02282 - 2519900013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2282 * Demandeur(s): [P] [E] EXPERTISES [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ROSTAGNI Sylvain Tobias * Défendeur(s) : La SARL [A] EXPER
-
tcom 0601 n° 2024J00518
T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2024J00518
2024J00518 - 2519900010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J518 * Demandeur(s): LECLO-CONCEPT SAS [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître BRISSET Berengère Défendeur(s) : LTDN Cap 3000 (SAS) Centre
-
tcom 0601 n° 2024J00512
T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2024J00512
2024J00512 - 2519900012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J512 Demandeur(s): Madame [A] [X] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Maître WILLM Isabelle Défendeur(s) : SEGIM Groupe (SAS) [Adr
-
tcom 0601 n° 2023J02398
T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2023J02398
2023J02398 - 2519900014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J2398 PAR ACTE en date du 02 juin 2023 Madame [C], [T], [Q] [N] épouse [P] en sa qualité de gérante de la société Univers in love immatricul
-
tcom 0601 n° 2023J01078
T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2023J01078
2023J01078 - 2519900016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J1078 * Demandeur(s) : Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître CHOUMAN Franck * Défendeur(s): MB CAR (SAS) [Adresse 2] *
-
tcom 0601 n° 2022J04021
T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2022J04021
2022J04021 - 2519900017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2022J4021 * Demandeur(s): SOCIETE DE REPROGRAPHIE ELECTRONIQUE SRE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître LE GLAUNEC Laurent * Défendeur(s) :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles