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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 4202 n° 2025R00180
T. com. 4202, 22 juill. 2025, n° 2025R00180
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R180 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 juillet 2025. EN
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tcom 4202 n° 2025R00179
T. com. 4202, 22 juill. 2025, n° 2025R00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R179 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 juillet 2025. EN
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tcom 4202 n° 2025R00177
T. com. 4202, 22 juill. 2025, n° 2025R00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R177 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 juillet 2025. EN
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tcom 4202 n° 2025F01075
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1075 Numéro de Procédure collective : 2025RJ351 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsi
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tcom 4202 n° 2025F01047
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1047 Numéro de Procédure collective : 2000RJ9800 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 504 236
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tcom 4202 n° 2025F00984
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F00984
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F984 Numéro de Procédure collective : 2014RJ252 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL CREAGENCEMENT, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 4202 n° 2025F00983
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F00983
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F983 Numéro de Procédure collective : 2024RJ351 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS GOTHAM L
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tcom 4202 n° 2025F00695
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F00695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F695 Numéro de Procédure collective : 2025RJ227 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS RSE CONCEPT, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 4202 n° 2025F00694
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F00694
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F694 Numéro de Procédure collective : 2025RJ226 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [W], [Z], [K], [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RNE
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tcom 4202 n° 2025F00395
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F00395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F395 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL B.B.S SERVICES, [Adresse 1], [Localité 1] Ins
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tcom 4202 n° 2025F01081
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1081 Numéro de Procédure collective : 2025RJ357 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL DUINOV [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit
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tcom 4202 n° 2025F01080
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1080 Numéro de Procédure collective : 2025RJ356 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS B.M.V. [Adresse 1] Inscrit au RCS d'AMIEN
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tcom 4202 n° 2025F01079
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1079 Numéro de Procédure collective : 2025RJ355 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL NORMOV [Adresse 1] Inscrit au RCS de [Loc
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tcom 4202 n° 2025F01078
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1078 Numéro de Procédure collective : 2025RJ354 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL PHARMOV [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 4202 n° 2025F01077
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1077 Numéro de Procédure collective : 2025RJ353 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 4202 n° 2025F01076
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1076 Numéro de Procédure collective : 2025RJ352 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEB
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tcom 4202 n° 2025F01074
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1074 Numéro de Procédure collective : 2025RJ350 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENTRE
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tcom 4202 n° 2025F01073
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1073 Numéro de Procédure collective : 2025RJ349 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS 2N TRANSPORTS SERVICES [Adre
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tcom 4202 n° 2025F01072
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1072 Numéro de Procédure collective : 2025RJ348 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEB
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tcom 4202 n° 2025F01071
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1071 Numéro de Procédure collective : 2025RJ347 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS S.A.S. DECO ALPI [Adresse 1]
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