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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2024J00436

    T. com. 5601, 15 juill. 2025, n° 2024J00436

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J436 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER 3 A COURTAGE PLUS [Adresse 1] RCS 534312202 Représentée par son gérant, Monsieur [H] [R] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER S.D.V.E. SARL [Adresse 2] RCS

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  • tcom 5601 n° 2025J00217

    T. com. 5601, 15 juill. 2025, n° 2025J00217

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J217 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE [Adresse 2] RCS 489156927 non c

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  • tcom 5601 n° 2025J00087

    T. com. 5601, 15 juill. 2025, n° 2025J00087

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J87 DEMANDEUR SRPN [Adresse 1] RCS 524836202 représenté(e) par Maître Pierre BEAUVOIS DÉFENDEUR MARIGNAN BRETAGNE [Adresse 2] RCS 887489938 non comparant Composition du tribunal lors des dé

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  • tcom 5601 n° 2024J00338

    T. com. 5601, 15 juill. 2025, n° 2024J00338

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J338 DEMANDEUR Madame [B] [N] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Olivier POMIES – SOCIETE JUDICIAIRE DE L'ATLANTIQUE (SJA) DÉFENDEUR Madame [R] [K] [Adresse 2] représenté(e) par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fde3cdc6046d4786f049
  • tcom 5601 n° 2024J00161

    T. com. 5601, 15 juill. 2025, n° 2024J00161

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J161 DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] RCS 333392074 représenté(e) par Maître Marine EISENECKER DÉFENDEUR Monsieur [C], [M], [S] [N] [Adresse 2] représenté(e) par

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  • tcom 5601 n° 2024F01584

    T. com. 5601, 10 juill. 2025, n° 2024F01584

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1584 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : DESERTDIS SARL, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : M et Mme THENADEY assistés de Maître, [C], [A] Composition du tribu inal l

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  • tcom 5601 n° 2025R00002

    T. com. 5601, 9 juill. 2025, n° 2025R00002

    2025R00002 - 2519000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00002 Ordonnance de rectification d'erreurs matérielles Demandeur (s) : AUTOCONCILIUM [Adresse 1]-AU RCS 538791955 Représentés par Maître Jean-Yves BENOIST et Ma

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  • tcom 5601 n° 2025F00826

    T. com. 5601, 9 juill. 2025, n° 2025F00826

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F826 Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Madame Catherine LE POUL Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Y

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  • tcom 5601 n° 2025F00771

    T. com. 5601, 9 juill. 2025, n° 2025F00771

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F771 Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Madame Catherine LE POUL Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Y

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  • tcom 5601 n° 2025F00739

    T. com. 5601, 9 juill. 2025, n° 2025F00739

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F739 Demandeur (s) : SELAS AJIRE représentée par Maître [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [E] [P] Défendeur (s) : TRAITEUR DE [Localité 2] SAS [Adresse 2] [Localité 3]

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  • tcom 5601 n° 2025J00151

    T. com. 5601, 7 juill. 2025, n° 2025J00151

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J151 DEMANDEUR LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] RCS 310880315 représenté(e) par Maître Ghislaine BETTON et Maître Solen PATAOU DÉFENDEUR Madame [N] [J] [Adresse 2] RCS 88441

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  • tcom 5601 n° 2024J00115

    T. com. 5601, 7 juill. 2025, n° 2024J00115

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J115 DEMANDEUR ADDICTPHARMA [Adresse 1] RCS 834178105 représenté(e) par Maître Eric COHEN et Maître Laurent VERGET DÉFENDEUR ATLANTIC NATURE [Adresse 2] RCS 407509066 représenté(e) par Maîtr

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  • tcom 5601 n° 2025R00023

    T. com. 5601, 7 juill. 2025, n° 2025R00023

    2025R00023 - 2518800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00023 Demandeur (s) : AXIMA CONCEPT [Adresse 1] RCS 854800745 Représentée par Maître Marie-Cécile HAIZE, Maître Inès FRESKO et Maître Marine EISENECKER Défendeu

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  • tcom 5601 n° 2025R00002

    T. com. 5601, 7 juill. 2025, n° 2025R00002

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Demandeur (s) : AUTOCONCILIUM [Adresse 1] 538791955 Représentés par Maître Jean-Yves BENOIST et Maître Guillaume CORMIER - SYNELIS Défendeur (s) : MASSOUTRE LOCATIONS [Adresse 2] RCS 324456805

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  • tcom 5601 n° 2024R00035

    T. com. 5601, 7 juill. 2025, n° 2024R00035

    2024R00035 - 2518800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R00035 Demandeur (s) : AXIMA CONCEPT [Adresse 1] RCS 854800745 Représentée par Maître Marie-Cécile HAIZE, Maître Inès FRESKO et Maître Marine EISENECKER Défendeur

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  • tcom 5601 n° 2024F01579

    T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2024F01579

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1579 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) :– Composition du tribu inal lors des débats et du délibéré : Président : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c82fadcdc6046d4753dc6b
  • tcom 5601 n° 2025F00945

    T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00945

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F945 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [N] [T] Défendeur (s) : L'OCCASION LIVREE SARL [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [O]

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  • tcom 5601 n° 2025F00931

    T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00931

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F931 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [E] [K] Défendeur (s) : BONOLOCO SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur [C] [F] Comp

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  • tcom 5601 n° 2025F00924

    T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00924

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F924 Représentant (s) : Madame [E] [K] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU

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  • tcom 5601 n° 2025F00914

    T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00914

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F914 Demandeur (s) : Madame [A] [E] [S] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43fabcdc6046d478c951d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1