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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1501 n° 2025F00225
T. com. 1501, 22 juill. 2025, n° 2025F00225
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SAS LE KIOSQUE DES GOURMANDS Audience de chambre du conseil du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT,Juges: - Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC- Monsieur Je
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tcom 1501 n° 2025F00217
T. com. 1501, 22 juill. 2025, n° 2025F00217
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SAS [W] Audience de chambre du conseil du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT,Juges: - Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC- Monsieur Jean-François FRAYSSE
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tcom 1501 n° 2025F00207
T. com. 1501, 22 juill. 2025, n° 2025F00207
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SARL SCPM Audience de chambre du conseil du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT,Juges: - Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC- Monsieur Jean-François FRAYSSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00117
TJ 15014, 17 juill. 2025, RG 25/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00117 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD6N Décision du 17 Juillet 2025 ORDONNANCE MAIN LEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L 3211-12-1 du code de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 23/00002
TJ 15014, 17 juill. 2025, RG 23/00002
RG N° 23/00002 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B5FI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC Juge de l’exécution JUGEMENT PRONONCANT LA CADUCITE DU COMMANDEMENT du 17 Juillet 2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : INTRUM DEBT FINANCE AG, société anonyme inscrite au RCS de ZUG (SUISSE) sous le n° CHE-100.023.266, dont
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj15014 n° 22/00006
TJ 15014, 17 juill. 2025, RG 22/00006
RG N° 22/00006 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B2WJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC Juge de l’exécution JUGEMENT D’INCIDENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 24/00007
TJ 15014, 17 juill. 2025, RG 24/00007
RG N° 24/00007 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC Juge de l’exécution JUGEMENT PRONONCANT LA CADUCITE DU COMMANDEMENT du 17 Juillet 2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : [Adresse 9], société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit, immatricul
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00119
TJ 15014, 17 juill. 2025, RG 25/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00119 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD6Q Décision du 17 Juillet 2025 ORDONNANCE MAIN LEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00118
TJ 15014, 17 juill. 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00118 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD6O Décision du 17 Juillet 2025 ORDONNANCE MAIN LEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00115
TJ 15014, 17 juill. 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00115 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD6L Décision du 17 Juillet 2025 ORDONNANCE MAIN LEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 d
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tcom 1501 n° 2025F00120
T. com. 1501, 15 juill. 2025, n° 2025F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ16 Procédure de redressement judiciaire : SARL NT DIFFUSION Audience de chambre du conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient Président * Juges : Monsieur Jean-François FRAYSSE
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tcom 1501 n° 2025F00119
T. com. 1501, 15 juill. 2025, n° 2025F00119
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : SAS [F] [I] Audience de chambre du conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient * Président : Monsieur Gilles LE MANAC'H, Juge
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tcom 1501 n° 2025F00069
T. com. 1501, 15 juill. 2025, n° 2025F00069
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire Monsieur [E] [B] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du premier juillet deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsie
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tcom 1501 n° 2025F00059
T. com. 1501, 15 juill. 2025, n° 2025F00059
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL ACOUSTIX ~~~~~ L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du premier juillet deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Greffier : Madame P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00033
TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6W Minute : JUGEMENT DU 11/07/2025 S.A. CREDIPAR C/ [V] [P] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00021
TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCWS Minute : 25/104 JUGEMENT DU 11/07/2025 S.A. LA BANQUE POSTALE C/ [Z] [P] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00009
TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00009 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCDS Minute : 25/077 JUGEMENT DU 11/07/2025 [I] [V] C/ FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00025
TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00025 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6L Minute : 25/106 JUGEMENT DU 11/07/2025 [G] [P] [W] [F] C/ Association TUTELAIRE DU CANTAL, en qualité de curateur de M. [T] [M] [M] [T] Le 1 copie exécutoire et 1 expé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 25/00057
TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDNK Minute : 25/116 JUGEMENT DU 11/07/2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [T] [I] [D] [H] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00032
TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6U Minute : 25/107 JUGEMENT DU 11/07/2025 S.A. COFIDIS C/ [U] [C] épouse [L] [Y] [L] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEM
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