Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02799 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02799

    TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 25/02799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02799 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9fbe6d3730576e93fab4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02799

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/02799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me JEBLI Copie exécutoire délivrée à : Me SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02799 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LAN N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3ce74401da7f357fcc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/02799

    TJ 35238, 30 juin 2025, RG 25/02799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 30 Juin 2025 2ème Chambre civile 34A N° RG 25/02799 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRCR AFFAIRE : [C] [F] [W] SELARL. ORTHOBRUZ, C/ [B] [J] S.C.M. ORTHOBRUZ, S.C.I. ORTHOBRUZ, [A] [K] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9d0bb2f8a66ca61134
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02799

    TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/02799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 14] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/02799 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ3R Minute N°25/00201 JUGEMENT SUITE À UNE DEMANDE DE SUSPENSION DE MESURE D’EXPULSION RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d00e5dbd1b5d65c0ce0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1