Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01359
TJ 95500, 17 juill. 2025, RG 25/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1359
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01359
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/01359 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GHA PARTIES : DEMAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01359
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 25/01359
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/01359
TJ 13001, 26 mai 2025, RG 25/01359
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01359 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUK3 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT FONCIER DE FRANCE / [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01359
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01359
TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 25/01359
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01359 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LFA ORDONNANCE DU 30 Avril 2025 A l’audience publique du 30 Avril 2025, devant Nous, Marie-Elisabeth BOULNOIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01359
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01359
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01359 - JLD hospitalisation Monsieur [I] [F] né le 20/01/89 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 14 avril 2025 à 16H20 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, vice-président(e)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01359
TJ 69123, 12 avr. 2025, RG 25/01359
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UAI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2025 à 14h07 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de L
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