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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03969
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/03969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 321112-1 du code de la santé publique N° RG 25/03969 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DL7 MINUTE: 25/854 No
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