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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03969

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/03969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 321112-1 du code de la santé publique N° RG 25/03969 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DL7 MINUTE: 25/854 No

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba019a7f269e5c2ea6dfe

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