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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03969

    TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 25/03969

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 N° RG 25/03969 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTHU Jugement du 16 Juillet 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [T] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62601184f14adac90d0f4a
  • ca other ca_grenoble n° 25/03969

    CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/03969

    N° RG 25/03969 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2VO No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b8d693c619cd1f3c51b8
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 25/03969

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/03969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 25/03969 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BCW N° de MINUTE : 26/00405 Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clément ABITBOL, avocat plaidant au barreau de PARIS, vesti

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03969

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/03969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pauline PHELIPPEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julie GIRY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03969 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQYN N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mardi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03969

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/03969

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mai 2026 N° RG 25/03969 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVSS Grosse délivrée à Me GIRARD-GIDEL Expédition délivrée à M. [Y] le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b15f6cdc6046d47140b75
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03969

    TJ 97416, 16 avr. 2026, RG 25/03969

    N° RG 25/03969 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHHH MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

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  • tj Envoi en médiation tj13055 n° 25/03969

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/03969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/039

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d29cdc6046d4706845e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03969

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/03969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Jeanne GIRAUD...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304df5cdc6046d476adf1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03969

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 25/03969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03969 N° Portalis DBX4-W-B7J-UW42 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 23 Mars 2026 [W] [Y] [B] [Y] C/ [A] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONFERRAN Copies certifiées c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0072ecdc6046d4760f593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03969

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/03969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03969 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN6O N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. DIAC C/ [A] [E] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

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  • ca other ca_versailles n° 25/03969

    CA Versailles, 30 janv. 2026, RG 25/03969

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/03969 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI74 AFFAIRE : Société [11] C/ S.A. [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03969

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03969 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMW6 AFFAIRE : [I] C/ [N] JUGEMENT par défaut du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [R] [I] Copie : Monsieur [B] [N] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d633493c619cd1f80c141
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03969

    TJ 33063, 10 déc. 2025, RG 25/03969

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03969 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3E43 ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 A l’audience publique du 10 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 694649f275782d5f06e9ad0e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03969

    TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 25/03969

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03969 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LLX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f5c07170de10e43fb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03969

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/03969

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03969 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26V3 Minute : 25 / Monsieur [K] [Y] Représentant : Maître Mickaël HAIK de la SELEURL MHK AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a5c07170de10e40ec2
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03969

    CA Bordeaux, 14 oct. 2025, RG 25/03969

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03969 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMAD FONDS COMMUN DE TITRISATION 'ABSUS' c/ Madame [H] [B] Nature de la décision : RECTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2dc18a85971c3ac200ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03969

    TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 25/03969

    N° RG 25/03969 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MMQ N° RG 25/03969 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MMQ Minute n° 2024/00 DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE : [P] [K], [X] [G] épouse [K] C/ [O] [B] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Maître Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94ae53ea43407b9100209
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03969

    TJ 62160, 17 sept. 2025, RG 25/03969

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1409 Appel des causes le 17 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03969 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc63d49da36895046a1ad5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/03969

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 02 Septembre 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb28e58c2c8561bd85bd9d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03969

    CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03969

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03969 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6881bebc53f7f060d28c78fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1