Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00734
TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00734
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00734 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3Y5 CODE NAC : 64B - 0A AFFAIRE : S.C.I. BSL C/ S.C.I. NASEEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00734
TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00734 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSGO Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : S.A. HLM ATLANTIQUE HABITATIONS C/ [X] [M] épouse [S] Copies certifiées conformes - Me RIALLOT-LENGLART - Mme [S] -
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00734
TJ 57631, 18 juin 2025, RG 25/00734
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00734 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXSU Minute n° 25/746 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00734
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00734
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00734 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH7P Grosse délivrée à Me LEANDRI Expédition délivrée à M. [U] [S] le DEMANDERESS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00734
TJ 13001, 5 juin 2025, RG 25/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00734 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVT2 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE S.A.S. PROVO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00734
TJ 30189, 2 juin 2025, RG 25/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00734 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAPS S.A. SEMIGA C/ [J] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2025 DEMANDERESSE: S.A. SEMIG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00734
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] N° RG 25/00734 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23YO Minute : 25/00379 OPH EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 22] Représentan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00734
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00734 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [L] [K] [J] [W] C/ [I] [P] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mai 202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00734
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [Y], Madame [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00734 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63JS N° MINUTE : 5 ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00734
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 25/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00734 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00734
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 25/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00734 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5ME N° de Minute : 25/709 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [I] [D] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00734
TJ Meaux, 25 févr. 2025, RG 25/00734
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00734 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00734
TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00734
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00734 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NGV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2025 à 12h23 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00734
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 févr. 2025, RG 25/00734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/262 Appel des causes le 20 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00734 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EGY N
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