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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02072

    TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02072

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/02072 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCZ6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 687162edd395d6ba9f2a70d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02072

    TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 25/02072

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02072 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SOE N° Minute : 25/00049 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c686d33109fd079aa513
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02072

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02072

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/02072 - JLD hospitalisation M. [M] [J] né le 22/11/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 5 juin 2025 à 15h38, Par, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee4e1aa44555aa9b5c1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02072

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02072

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02072 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22OD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2025 à Heures , Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3bf28f105e58d1ae582c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02072

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 25/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 683a068e17147355d7afd980
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02072

    TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/02072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ Appel des causes le 15 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 682646d01bda0e3a8e1940f8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1