Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F01092
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F01092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1092 Numéro de Procédure collective : 2025RJ361 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVIT
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tcom 4202 n° 2025F01091
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F01091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1091 Numéro de Procédure collective : 2025RJ360 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS DELICES DE TUNIS [Adres
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tcom 4202 n° 2025F01067
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F01067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1067 JUGEMENT La SAS ENVY CROUSTY [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 453 760 159 Activité : vente en public de gaufres, desserts,
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tcom 4202 n° 2025F01038
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F01038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1038 Numéro de Procédure collective : 2025RJ358 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La CAISSE CONGES INTEM
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tcom 4202 n° 2025F01037
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F01037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1037 Numéro de Procédure collective : 2025RJ359 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Monsieur [F] [M] [Adres
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tcom 4202 n° 2025F00817
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F00817
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F817 Numéro de Procédure collective : 2025RJ254 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] EURL [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit a
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tcom 4202 n° 2025F00816
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F00816
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F816 Numéro de Procédure collective : 2025RJ253 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LES GALETS DES VOLCANS [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 4202 n° 2025R00172
T. com. 4202, 22 juill. 2025, n° 2025R00172
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R172 ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LACHAUD Franck-Olivier -SELARL FRANCK-O
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tcom 4202 n° 2025R00167
T. com. 4202, 22 juill. 2025, n° 2025R00167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R167 ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LACHAUD Franck-Olivier -SELARL FRANCK-O
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tcom 4202 n° 2025R00163
T. com. 4202, 22 juill. 2025, n° 2025R00163
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R163 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES,
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tcom 4202 n° 2025R00162
T. com. 4202, 22 juill. 2025, n° 2025R00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R162 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES,
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tcom 4202 n° 2025R00161
T. com. 4202, 22 juill. 2025, n° 2025R00161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R161 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES,
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tcom 4202 n° 2025R00160
T. com. 4202, 22 juill. 2025, n° 2025R00160
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R160 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES
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tcom 4202 n° 2025R00159
T. com. 4202, 22 juill. 2025, n° 2025R00159
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R159 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES,
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tcom 4202 n° 2025R00154
T. com. 4202, 22 juill. 2025, n° 2025R00154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R154 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES,
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tcom 4202 n° 2025R00136
T. com. 4202, 22 juill. 2025, n° 2025R00136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R136 ENTRE : * La SARL CENTRAL'GARAGE DU GIER Numéro SIREN : 442811519, [Adresse 1] * Monsieur, [H], [N], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEURS - représentés par
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tcom 4202 n° 2025R00076
T. com. 4202, 22 juill. 2025, n° 2025R00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R76 ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LACHAUD Franck-Olivier -S
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tcom 4202 n° 2025R00075
T. com. 4202, 22 juill. 2025, n° 2025R00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2025 RÉFÉRÉ DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] ENTRE : * Monsieur, [E], [L] , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [S], [U] -1, [Adresse 3], [Localité 2] E
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tcom 4202 n° 2025R00222
T. com. 4202, 22 juill. 2025, n° 2025R00222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R222 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 juillet 2025. EN
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tcom 4202 n° 2025R00206
T. com. 4202, 22 juill. 2025, n° 2025R00206
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R206 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 juillet 2025. EN
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